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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EUROPOLIA (SPL Toulouse Métropole)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription des Marchés d'Assurance Construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pôle d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (Opération n° 50320)
Description: L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pole d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (31), sur une surface totale d'environ 12 000 m², comprenant : -La Halle des Mobilités, un espace d'intermodalité faisant le lien entre les espaces ferroviaires, les espaces métro, la ville et la Vélostation ; -Une Vélostation, un espace de stationnement sécurisé pour 1 000 vélos ; -Un ensemble d'espaces de bureaux accueillant, en RDC, la Maison régionale de l'Orientation. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 73 357 709 euro(s) HT. A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 31 mois, devraient débuter le 01/06/2026. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 01/06/2026
Identifiant de la procédure: 0f6d9a4b-226d-4626-9b79-debcb907e111
Identifiant interne: 50320-ASSUR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Marengo
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier *le délai d'exécution de travaux mentionné ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement). *Autres justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, outre l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique -Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent établir une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). *La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances *autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Garantie tous risques chantier et garantie annexe
Description: La garantie de l'assureur sera acquise à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception pour la période de maintenance visite. Les garanties demandées pour ce lot par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie T.R.C. - Garantie complémentaire Responsabilité du maître d'ouvrage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Marengo
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 31 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: -Agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R-Mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnels et attestation de garantie financière pour les intermédiaires d'assurance ou en remplacement de ces deux attestations : une attestation Orias
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description du matériel et de l'équipement technique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années (références adéquates) indiquant le montant, la date et montant Ht des primes et des travaux, la date de réalisation de la prestation et le maître de l'ouvrage public ou privé. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Garantie dommages ouvrage et garanties annexes
Description: La garantie de l'assureur sera acquise à compter de la date de notification du marché et pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Les garanties demandées pour ce lot par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) -GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE COLLECTIVE SUR SEULES GARANTIE LEGALE (COMPLEMENTAIRE DE 2ème LIGNE) -Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Marengo
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: -Agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R-Mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnels et attestation de garantie financière pour les intermédiaires d'assurance ou en remplacement de ces deux attestations : une attestation Orias
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description du matériel et de l'équipement technique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années (références adéquates) indiquant le montant, la date et montant Ht des primes et des travaux, la date de réalisation de la prestation et le maître de l'ouvrage public ou privé. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FB4893E-9570-3EF4-2FC78CAE72C0A0D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 2FB48961-BA42-DA91-6277D382FF642C11
Adresse postale: 55 avenue Louis Bréguet - Cs 24020 Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Sébastien DALLE, Responsable de projet
Téléphone: (33)562727100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2FB48970-ED52-A192-C9CE571CE66FFF6D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROPOLIA (SPL Toulouse Métropole)
Numéro d’enregistrement: 2FB48998-B6D7-9387-E27F562607504755
Adresse postale: Bât. A, 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (33)531488220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bba744f-ea39-4d34-b07c-760c64d140bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 16:27:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26958-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
