1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour pour la restructuration générale du lycée Norman Foster à Beaumont de Lomagne (Opération 50322 Mandat n° 2212RE8209)
Description: Les travaux objets de l'opération concernent : - d'une part, des travaux fonctionnels : - la restructuration des vestiaires et des salles de lancements des ateliers travaux publics, maçonnerie G/O, Th/ N/ Energie et menuiserie, - l'augmentation de surface du laboratoire des matériaux, - le réaménagement de la salle de topographie en salle informatique et l'augmentation de surface d'une salle de classe - d'autre part, des travaux sur les espaces extérieurs et l'entrée : - la restructuration du parking existant et la création d'un nouveau parking de 1000m², - l'implantation d'un tourniquet à l'entrée du site, - la sécurisation de l'abri vélos, - enfin, des travaux de sécurisation, mise en conformité et rénovation énergétique : - la réfection de toitures des ateliers et la reprise de verrières, - le remplacement des menuiseries extérieures et la mise en place de protections solaires, - le rafraichissement murs et plafonds du bâtiment 15 (hors restauration), - le remplacement de la chaufferie fioul par une chaufferie bois. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 000 000 euro(s) HT euro(s)L'attributaire du marché se verra confier une mission de base, y compris mission SSI, complétée par Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) , Métrés quantitatifs (EXE partiel), Synthèse , et les missions complémentaires d'assistance: Déménagement des locaux lié aux travaux, Etude énergétique (SED) et de confort d'été (STD), Suivi énergétique pendant la 1ère année d'exploitation, Aménagements ou installations provisoires pendant travaux , Dossier subvention ADEME pour chaufferie bois. A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer en AVRIL 2026
Identifiant de la procédure: f593555b-7122-4444-9c5b-bcf8900b2f8d
Identifiant interne: 50322PANMOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Norman Foster - 578 avenue de Gascogne
Ville: Beaumont De Lomagne
Code postal: 82500
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants Structure, Fluides, Ssi, Vrd, Economie De La Construction *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour pour la restructuration générale du lycée Norman Foster à Beaumont de Lomagne (Opération 50322 Mandat n° 2212RE8209)
Description: Les travaux objets de l'opération concernent : - d'une part, des travaux fonctionnels : - la restructuration des vestiaires et des salles de lancements des ateliers travaux publics, maçonnerie G/O, Th/ N/ Energie et menuiserie, - l'augmentation de surface du laboratoire des matériaux, - le réaménagement de la salle de topographie en salle informatique et l'augmentation de surface d'une salle de classe - d'autre part, des travaux sur les espaces extérieurs et l'entrée : - la restructuration du parking existant et la création d'un nouveau parking de 1000m², - l'implantation d'un tourniquet à l'entrée du site, - la sécurisation de l'abri vélos, - enfin, des travaux de sécurisation, mise en conformité et rénovation énergétique : - la réfection de toitures des ateliers et la reprise de verrières, - le remplacement des menuiseries extérieures et la mise en place de protections solaires, - le rafraichissement murs et plafonds du bâtiment 15 (hors restauration), - le remplacement de la chaufferie fioul par une chaufferie bois. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 000 000 euro(s) HT euro(s)L'attributaire du marché se verra confier une mission de base, y compris mission SSI, complétée par Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) , Métrés quantitatifs (EXE partiel), Synthèse , et les missions complémentaires d'assistance: Déménagement des locaux lié aux travaux, Etude énergétique (SED) et de confort d'été (STD), Suivi énergétique pendant la 1ère année d'exploitation, Aménagements ou installations provisoires pendant travaux , Dossier subvention ADEME pour chaufferie bois. A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer en AVRIL 2026
Identifiant interne: S-PF-1750963
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Norman Foster - 578 avenue de Gascogne
Ville: Beaumont De Lomagne
Code postal: 82500
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/04/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C50B8197-C0C1-E73F-B197FDDE72082DB2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 70128
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: C50B81CF-981D-EC9E-F51A34FEDCFFD66F
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie PAILHAS
Téléphone: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: C50B81E7-A239-47A9-6CB5AFC109DD0C92
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 16cff125-753e-4550-9346-530ff1734239 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 18:14:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847680-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
