1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'économie d'énergie au lycée Victor Hugo à Colomiers (N°50311)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : la rénovation énergétique du bâtiment 13 avec extension pour les collégiens et extension pour les collégiens et extension du bâtiment 11. I/ Suite à la demande du Département de la Haute-Garonne d'augmenter la capacité d'accueil du collège (de 360 à 600 élèves) et afin d'améliorer la mixité sociale du secteur Columérin, il est envisagé une extension du bâtiment 13 affecté exclusivement aux collégiens. Il est donc prévu : . La rénovation énergétique du bâtiment 13 (isolation par l'extérieur, CTA, isolation sous toiture), . L'extension de 6 salles de classes de 60m² (création 360m² SU), . Rénovation de l'amphithéâtre de 137m², . Création d'un préau de 210m², . Agrandissement de la cour. II/ Suite à la demande de l'Ecole Allemande dont les effectifs croissent également, il est envisagé d'étendre le bâtiment 11 pour 6 salles de classes supplémentaires (création 368m² SU) : . 2 salles de classes à usage Ecole Allemande, . 4 salles de classes à mutualiser à toute la cité scolaire, . Renovation du RDC de la zone affectée à l'Ecole Allemande (bât 11) de 294m² + désamiantage. Afin de minimiser la mise en place de bâtiments modulaires, il est envisagé de faire 2 tranches de travaux : . Tranche 1 : les travaux du bâtiment 11 avec son extension, . Tranche 2 : les travaux du bâtiment 13 avec ses extensions. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 530 000 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure: 442a4501-6b43-4e5b-9ab8-a0c9dfa14981
Identifiant interne: 50311 - MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée des missions de métrés (Exe partiel) synthèse (Exe partiel) et les missions complémentaires d'assistance suivantes : déménagement des locaux lié aux travaux, aménagements ou installations provisoires pendant les travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués), assistance pour l'étude énergétique (Sed) et de confort d'été (Std). La mission de maîtrise d'oeuvre ne sera pas décomposée en tranche et fera l'objet d'un marché ordinaire. *Autres renseignements : voir le règlement du concours (phase « candidatures ») qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'économie d'énergie au lycée Victor Hugo à Colomiers (N°50311)
Description: L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : la rénovation énergétique du bâtiment 13 avec extension pour les collégiens et extension pour les collégiens et extension du bâtiment 11. I/ Suite à la demande du Département de la Haute-Garonne d'augmenter la capacité d'accueil du collège (de 360 à 600 élèves) et afin d'améliorer la mixité sociale du secteur Columérin, il est envisagé une extension du bâtiment 13 affecté exclusivement aux collégiens. Il est donc prévu : . La rénovation énergétique du bâtiment 13 (isolation par l'extérieur, CTA, isolation sous toiture), . L'extension de 6 salles de classes de 60m² (création 360m² SU), . Rénovation de l'amphithéâtre de 137m², . Création d'un préau de 210m², . Agrandissement de la cour. II/ Suite à la demande de l'Ecole Allemande dont les effectifs croissent également, il est envisagé d'étendre le bâtiment 11 pour 6 salles de classes supplémentaires (création 368m² SU) : . 2 salles de classes à usage Ecole Allemande, . 4 salles de classes à mutualiser à toute la cité scolaire, . Renovation du RDC de la zone affectée à l'Ecole Allemande (bât 11) de 294m² + désamiantage. Afin de minimiser la mise en place de bâtiments modulaires, il est envisagé de faire 2 tranches de travaux : . Tranche 1 : les travaux du bâtiment 11 avec son extension, . Tranche 2 : les travaux du bâtiment 13 avec ses extensions. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 530 000 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant interne: S-PF-1522908
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/02/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime forfaitaire de 20 000 euro(s) HTCes précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase « remise des prestations »)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3F18817D-B177-BC73-449DCDFAA70E96B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0567727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 3F1881AE-04C3-0C68-93864755A58567B6
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Brithany Pibarot
Téléphone: 0789209633
Télécopieur: 0562572313
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 3F1881C3-FB69-0C1A-29D7FF1E23C7A160
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5805845a-1ffc-4703-89a8-140a8e974a6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 15:13:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648513-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
