A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : SNCF RESEAU
9 boulevard Marengo
31 500 TOULOUSE
Tel : 00 00 00 00 00
Secteurs d'activité
Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble.

AFNT_2025_Voie : Création de 2 Traversées Sous Voie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2025
JOUE - 273209-2025
273209-2025 - Résultats
France – Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble – AFNT_2025_Voie : Création de 2 Traversées Sous Voie
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSNCF RESEAU
Adresse électroniquechristel.bienaime@reseau.sncf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAFNT_2025_Voie : Création de 2 Traversées Sous Voie
DescriptionRéalisation de 2 TSV
Identifiant de la procédure50ba6b08-15b3-4943-b9c2-c10794d16c23
Identifiant interne2025DOS0365771
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa société SNCF Réseau émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte. Cet avis d'attribution fait suite à l'avis de système de qualification numéro 2024/S 019-053518
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAFNT_2025_Voie : Création de 2 Traversées Sous Voie
DescriptionRéalisation de 2 TSV
Identifiant interne2025DOS0365771
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/04/2025
Durée25 Jours
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marchéSNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis467 087,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteGroupement TVF / NA Rail / RAILMAT
Chef de file du soumissionnaireTVF
Nom officielNA RAIL, RAILMAT
Offre
Identifiant de l’offreGroupement TVF / NA Rail / RAILMAT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre467 087,70 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025DOS0365771
TitreAFNT_2025_Voie : Création de 2 Traversées Sous Voie
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/04/2025
Date de conclusion du marché11/04/2025
Organisation qui signe le marchéSNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement412 280 737 20375
Adresse postale2 Esplanade Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquechristel.bienaime@reseau.sncf.fr
Téléphone00 00 00 00 00
Adresse internethttp://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
Adresse postale68 RUE RAYMOND IV
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTVF
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement502 922 651 00026
Adresse postale218 rue Pythagore
VilleBOULOC
Code postal31620
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@sastvf.fr
Téléphone00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielNA RAIL
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement948 902 341 00015
VilleBOULOC
Code postal31620
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@narail.fr
Téléphone00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielRAILMAT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement492 081 625 00021
Adresse postale2238 Allée Jean Perrin
VilleBERRE L'ETANG
Code postal13130
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@railmat.fr
Téléphone00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1329ab93-e71e-4e3c-911f-4676437acce2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis25/04/2025 05:28:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis273209-2025
Numéro de publication au JO S82/2025
Date de publication28/04/2025