1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEHG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A, et prestations de contrôle du géoréférencement
Description: Prestations de service afférentes à la fourniture de données SIG, par numérisation de données et levés géoréférencés relatifs aux réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Identifiant de la procédure: a9a0c4d3-1a0e-42fc-bd38-64439ab38e2a
Avis précédent: 24f24a98-becc-4053-89a1-7dd01a129396-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A
Description: Le prestataire mettra en œuvre la méthode de détection et de géoréférencement appropriée, compte-tenu de la mise à disposition des points lumineux et armoires dans le SIG du syndicat et de l'exigence de disposer des câbles souterrains en classe de précision A, des supports des câbles aériens et du point d'accroche des câbles aériens en classe A
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 40) : la note de prix est attribuée sur la base du prix proposé par le candidat et selon une fourchette établie sur la base des prix des différents soumissionnaires. Le calcul de la note de prix est le suivant : Nbpoints = 40 * (P minP ) Où P est le prix du soumissionnaire, P min est le prix du soumissionnaire ayant répondu à l'appel d'offres avec le prix le plus faible. La note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
Critère:
Type: Qualité
Description: La note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix (sur 40) : la note de prix est attribuée sur la base du prix proposé par le candidat et selon une fourchette établie sur la base des prix des différents soumissionnaires. Le calcul de la note de prix est le suivant : Nbpoints = 40 * (P minP ) Où P est le prix du soumissionnaire, P min est le prix du soumissionnaire ayant répondu à l'appel d'offres avec le prix le plus faible. La note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5) Le marché sera donné au soumissionnaire qui obtiendra la note sur 100 la plus élevée parmi les candidats. 5. Conditions d'envoi ou
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SDEHG
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Contrôle du géoréférencement
Description: Cette opération consiste à vérifier par échantillonnage la qualité des prestations réalisées pour les lots 1, 2 et 3. Cette vérification portera sur deux points : •La complétude du levé du géoréférencement. •La précision du levé réalisé pendant le lot concerné.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 40) : la note de prix est attribuée sur la base du prix proposé par le candidat et selon une fourchette établie sur la base des prix des différents soumissionnaires. Le calcul de la note de prix est le suivant : Nbpoints = 40 * (P minP )
Critère:
Type: Qualité
Description: Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix (sur 40) : la note de prix est attribuée sur la base du prix proposé par le candidat et selon une fourchette établie sur la base des prix des différents soumissionnaires. Le calcul de la note de prix est le suivant : Nbpoints = 40 * (P minP ) Où P est le prix du soumissionnaire, P min est le prix du soumissionnaire ayant répondu à l'appel d'offres avec le prix le plus faible. La note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5) Le marché sera donné au soumissionnaire qui obtiendra la note sur 100 la plus élevée parmi les candidats. 5. Conditions d'envoi ou
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SDEHG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A
Description: Le prestataire mettra en œuvre la méthode de détection et de géoréférencement appropriée, compte-tenu de la mise à disposition des points lumineux et armoires dans le SIG du syndicat et de l'exigence de disposer des câbles souterrains en classe de précision A, des supports des câbles aériens et du point d'accroche des câbles aériens en classe A
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 40) : la note de prix est attribuée sur la base du prix proposé par le candidat et selon une fourchette établie sur la base des prix des différents soumissionnaires. Le calcul de la note de prix est le suivant : Nbpoints = 40 * (P minP )
Critère:
Type: Qualité
Description: La note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SDEHG
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A
Description: Le prestataire mettra en œuvre la méthode de détection et de géoréférencement appropriée, compte-tenu de la mise à disposition des points lumineux et armoires dans le SIG du syndicat et de l'exigence de disposer des câbles souterrains en classe de précision A, des supports des câbles aériens et du point d'accroche des câbles aériens en classe A
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (sur 40) : la note de prix est attribuée sur la base du prix proposé par le candidat et selon une fourchette établie sur la base des prix des différents soumissionnaires. Le calcul de la note de prix est le suivant : Nbpoints = 40 * (P minP )
Critère:
Type: Qualité
Description: La note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SDEHG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 618 605,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 181 199,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 181 199,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 326 509,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 721,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEHG
Numéro d’enregistrement: 20007524000016
Adresse postale: SDEHG 9 RUE DES TROIS BANQUETS
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33534311500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 369bc381-86b2-456d-964b-351ec0987eeb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 14:37:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95163-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025