A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : SDEHG
9 rue des trois banquets
31080 Toulouse Cedex 6
Tel : +33534311500
4 Lots
Lot 1
Lot 1 - Géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A
Lot 2
Lot 4 - Contrôle du géoréférencement
Lot 3
Lot 2 - Géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A
Lot 4
Lot 3 - Géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage.

Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A, et prestations de contrôle du géoréférencement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2025
JOUE - 95163-2025
95163-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A, et prestations de contrôle du géoréférencement
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDEHG
Adresse électroniquecontact@sdehg.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A, et prestations de contrôle du géoréférencement
DescriptionPrestations de service afférentes à la fourniture de données SIG, par numérisation de données et levés géoréférencés relatifs aux réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Identifiant de la procédurea9a0c4d3-1a0e-42fc-bd38-64439ab38e2a
Avis précédent24f24a98-becc-4053-89a1-7dd01a129396-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 - Géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A
DescriptionLe prestataire mettra en œuvre la méthode de détection et de géoréférencement appropriée, compte-tenu de la mise à disposition des points lumineux et armoires dans le SIG du syndicat et de l'exigence de disposer des câbles souterrains en classe de précision A, des supports des câbles aériens et du point d'accroche des câbles aériens en classe A
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix (sur 40) : la note de prix est attribuée sur la base du prix proposé par le candidat et selon une fourchette établie sur la base des prix des différents soumissionnaires. Le calcul de la note de prix est le suivant : Nbpoints = 40 * (P minP ) Où P est le prix du soumissionnaire, P min est le prix du soumissionnaire ayant répondu à l'appel d'offres avec le prix le plus faible.  La note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)

Critère
TypeQualité
DescriptionLa note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe prix (sur 40) : la note de prix est attribuée sur la base du prix proposé par le candidat et selon une fourchette établie sur la base des prix des différents soumissionnaires. Le calcul de la note de prix est le suivant : Nbpoints = 40 * (P minP ) Où P est le prix du soumissionnaire, P min est le prix du soumissionnaire ayant répondu à l'appel d'offres avec le prix le plus faible.  La note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5) Le marché sera donné au soumissionnaire qui obtiendra la note sur 100 la plus élevée parmi les candidats. 5. Conditions d'envoi ou
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSDEHG
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 - Contrôle du géoréférencement
DescriptionCette opération consiste à vérifier par échantillonnage la qualité des prestations réalisées pour les lots 1, 2 et 3. Cette vérification portera sur deux points : •La complétude du levé du géoréférencement. •La précision du levé réalisé pendant le lot concerné.
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix (sur 40) : la note de prix est attribuée sur la base du prix proposé par le candidat et selon une fourchette établie sur la base des prix des différents soumissionnaires. Le calcul de la note de prix est le suivant : Nbpoints = 40 * (P minP )

Critère
TypeQualité
DescriptionCette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe prix (sur 40) : la note de prix est attribuée sur la base du prix proposé par le candidat et selon une fourchette établie sur la base des prix des différents soumissionnaires. Le calcul de la note de prix est le suivant : Nbpoints = 40 * (P minP ) Où P est le prix du soumissionnaire, P min est le prix du soumissionnaire ayant répondu à l'appel d'offres avec le prix le plus faible.  La note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5) Le marché sera donné au soumissionnaire qui obtiendra la note sur 100 la plus élevée parmi les candidats. 5. Conditions d'envoi ou
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSDEHG
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 - Géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A
DescriptionLe prestataire mettra en œuvre la méthode de détection et de géoréférencement appropriée, compte-tenu de la mise à disposition des points lumineux et armoires dans le SIG du syndicat et de l'exigence de disposer des câbles souterrains en classe de précision A, des supports des câbles aériens et du point d'accroche des câbles aériens en classe A
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix (sur 40) : la note de prix est attribuée sur la base du prix proposé par le candidat et selon une fourchette établie sur la base des prix des différents soumissionnaires. Le calcul de la note de prix est le suivant : Nbpoints = 40 * (P minP )

Critère
TypeQualité
DescriptionLa note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSDEHG
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 - Géoréférencement des réseaux d'éclairage public aériens et souterrains en classe A
DescriptionLe prestataire mettra en œuvre la méthode de détection et de géoréférencement appropriée, compte-tenu de la mise à disposition des points lumineux et armoires dans le SIG du syndicat et de l'exigence de disposer des câbles souterrains en classe de précision A, des supports des câbles aériens et du point d'accroche des câbles aériens en classe A
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix (sur 40) : la note de prix est attribuée sur la base du prix proposé par le candidat et selon une fourchette établie sur la base des prix des différents soumissionnaires. Le calcul de la note de prix est le suivant : Nbpoints = 40 * (P minP )

Critère
TypeQualité
DescriptionLa note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa note « technique » (sur 60) : Cette note sera donnée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous critères décrits précédemment : valeur technique (25), méthodologie (30), performance environnementale (5)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSDEHG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 618 605,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure2 181 199,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 181 199,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 326 509,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 721,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDEHG
Numéro d’enregistrement20007524000016
Adresse postaleSDEHG 9 RUE DES TROIS BANQUETS  
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@sdehg.fr
Téléphone+33534311500
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis369bc381-86b2-456d-964b-351ec0987eeb  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 14:37:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis95163-2025
Numéro de publication au JO S30/2025
Date de publication12/02/2025