S.C.C.V. Montbeton Mesnil
Réalisation de 26 villas au 2168, chemin de Montagne à Montbeton
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : S.C.C.V. Montbeton Mesnil, 84, Voie du Toec, 31300 Toulouse.
Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation de 26 villas au 2168, chemin de Montagne, Montbeton.
Durée du marché : le délai d'exécution prévisionnel des travaux est estimé à 14 mois à compter de la date de notification des ordres de service au titulaire, période de préparation, congés et intempéries compris.
Le délai d'exécution définitif est fixé dans les ordres de service de démarrage des travaux notifiés à chaque titulaire.
Nombre et consistance des lots :
01 : Lot 04 : gros oeuvre.
02 : Lot 05 : charpente, couverture, zinguerie.
03 : Lot 06 : étanchéité.
04 : Lot 08 : menuiseries extérieures PVC.
05 : Lot 10 : menuiserie intérieure.
06 : Lot 11 : plomberie, sanitaires/Ecs/VMC.
07 : Lot 12 : courants forts/faibles, chauffage électrique.
08 : Lot 13 : plâtrerie, cloisons sèches.
09 : Lot 16 : revêtements de sols durs, faïences.
10 : Lot 17 : revêtements de sols stratifies.
11 : Lot 18 : revêtements muraux, peinture.
12 : Lot 23a : VRD, terrassement, voirie, réseaux humides.
13 : Lot 23b : VRD réseaux sec
14 : Lot 24 Espaces Verts
Procédure de passation : procédure adaptée
Modalités d'attribution : conformément aux prescriptions de l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
La composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement.
Aux stades de la candidature et de la soumission de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Il pourra revêtir la forme :
- Soit d'un groupement conjoint : hypothèse dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées au marché public.
- Soit d'un groupement solidaire : hypothèse dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Cette forme de groupement est souhaitée pour la présente consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Des précisions supplémentaires afférentes aux groupements sont étayées dans le règlement de la consultation joint au DCE.
L'ensemble des documents et des justificatifs demandés aux candidats ainsi que les critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sont précisés dans le règlement de la consultation joint au DCE.
Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base.
Concernant les variantes : les candidats peuvent, dès lors que la prescription ci-dessus est remplie, proposer d'autres solutions en variante dans les conditions définies ci-après :
Les variantes proposées doivent être détaillées par le candidat tant en termes de qualité qu'en termes de prix.
Les variantes ainsi proposées devront permettre d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le CCTP. Ces performances devront être justifiées par tous documents dont dispose le candidat.
Dans le cas où le candidat propose une variante, il doit fournir obligatoirement un acte d'engagement et une DPGF propre à cette variante.
Un même candidat ne peut pas présenter plus de 3 variantes par lot auquel il répond. Si le nombre de variante est dépassé par un candidat, l'ensemble de sa réponse au titre du lot considéré sera déclarée irrégulière.
Concernant les visites, aucune visite sur site n'est prévue. Les candidats sont invités à se rendre librement (sans rendez-vous) sur site au 2168, chemin de Montagne, Montbeton, afin de prendre connaissance des particularités du site.
En cas de difficultés particulières relevées lors de la visite des locaux, le candidat devra obligatoirement en faire mention dans son offre.
Concernant les négociations, après un premier examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats ou certains d'entre eux dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
En tout état de cause, le pouvoir adjudicateur peut engager les négociations au maximum avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse.
Les candidats concernés seront avertis par voie électronique des modalités d'organisation et du contenu de cette négociation.
Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de produire une nouvelle offre qui se substitue à l'offre initiale. Aussi, le dossier de consultation pourra faire l'objet de modifications lors des négociations.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Délai de validité des offres : 180 jours.
L'unité monétaire souhaitée : l'euro.
Les offres seront rédigées en langue française.
Critères de sélection : cf. règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 14 mai 2025 à 12 h 00.
Renseignements divers :
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11 avril 2025.
Point de contact : 06 62 22 26 12.
Pour tout renseignement complémentaire, d'ordre technique ou administratif, concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les questions devront être posées obligatoirement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2025_8XWg77Xzo
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11 avril 2025
