1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSULTATION MOE/OPC LAUNAGUET SABLETTES
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se compose de 2 bâtiments en R+1, 2 635 m² de SP a destination de logements en accession soit 51 logements. Le projet se développe sur une assiette de 3 794 m² environ cadastrées AM 11P/12P/18P/19P/20P. Typologie des logements : 33 T2 et 18 T3. Stationnements en sous sols
Identifiant de la procédure: e92dc9c6-dad5-4227-bf79-c2bb44a8043d
Identifiant interne: 26 LAUNAG. MOE/OPC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Oap des Sablettes Chemin Boudou à Launaguet
Ville: Launaguet
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONSULTATION MOE/OPC LAUNAGUET SABLETTES
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se compose de 2 bâtiments en R+1, 2 635 m² de SP a destination de logements en accession soit 51 logements. Le projet se développe sur une assiette de 3 794 m² environ cadastrées AM 11P/12P/18P/19P/20P. Typologie des logements : 33 T2 et 18 T3. Stationnements en sous sols
Identifiant interne: S-PF-41400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Oap des Sablettes Chemin Boudou à Launaguet
Ville: Launaguet
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 33426B2B-0220-DCA8-53ABD2154E15242A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Numéro d’enregistrement: 3341
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs Cs 23148
Ville: Toulouse
Code postal: 31027
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MARCHAL Pierre
Téléphone: 0562132525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 33426B55-C124-4822-6502AECD6D044030
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561256869
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9a1d30cf-0f72-43e4-bc8b-76f7afae539d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 11:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155815-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
