A proximité de Toulouse 31400 Haute Garonne
Acheteur : Reseau 31
31400 TOULOUSE
Tel : 0561173030
Secteurs d'activité
Services d'évacuation des boues.

Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/08/2026
JOUE - 562607-2026
562607-2026 - Résultats
France – Services d'évacuation des boues – Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
OJ S 155/2026 13/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRESEAU 31
Adresse électroniquemarienoelle.poussines@reseau31.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
DescriptionPrestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
Identifiant de la procédure08fbf56f-6d63-4a10-90c5-5db8016fbe32
Identifiant interne021A2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 Rue Andre Villet  
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
DescriptionPrestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
Identifiant interneS-PF-1806631
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 Rue Andre Villet  
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/08/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAVEYRON VALORISATION ORGANIQUE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre650 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat021a2026
TitrePrestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
Date de conclusion du marché/concession28/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6DC49FAC-0411-228C-90F6DF975B914D17
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRESEAU 31
Numéro d’enregistrement71599
Adresse postale3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactVINCINI SEBASTIEN
Adresse électroniquemarienoelle.poussines@reseau31.fr
Téléphone0561173030
Adresse internethttp://www.reseau31.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.reseau31.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielRESEAU 31
Numéro d’enregistrement2147647
Adresse postale3 Rue Andre Villet
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@reseau31.fr
Téléphone0561173030
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement6DC49FEB-DF1E-3B2B-6D255F1F99687A77
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement6DC4A017-04A3-5553-5579DC847068993E
Adresse postaleCcira de Bordeaux 103 bis rue Belleville
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquena.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement6DC4A02A-DC87-29F5-EA02745BCEDF5ABF
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielAVEYRON VALORISATION ORGANIQUE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1806631-1-0-1
Adresse postaleLe Batut
VilleLuc-La-Primaube
Code postal12450
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9a1c525a-e72b-4d7a-9424-433cadf78865  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/08/2026 17:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis562607-2026
Numéro de publication au JO S155/2026
Date de publication13/08/2026