A proximité de Toulouse 31400 Haute Garonne
Acheteur : Reseau 31
31400 TOULOUSE
Tel : 0561173030
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 21/05/2026  
Secteurs d'activité
Services d'évacuation des boues.

Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2026
JOUE - 254263-2026
254263-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'évacuation des boues – Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
OJ S 72/2026 14/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRESEAU 31
Adresse électroniquemarienoelle.poussines@reseau31.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
DescriptionPrestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
Identifiant de la procédure08fbf56f-6d63-4a10-90c5-5db8016fbe32
Identifiant interne021A2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 Rue Andre Villet  
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
DescriptionPrestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
Identifiant interneS-PF-1806631
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 Rue Andre Villet  
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/08/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptionrenouvelable en 2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélectionResponsabilité civile

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionAttestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionChiffre d'affaires annuel général

CritèreInscription à un registre du commerce
Description du critère de sélectionKbis de l'établissement

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionRéférences et autorisations de transport des déchets à jour
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuToulouse
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3D674CAA-F86E-BE89-887C9125D0D12108
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRESEAU 31
Numéro d’enregistrement71599
Adresse postale3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactVINCINI SEBASTIEN
Adresse électroniquemarienoelle.poussines@reseau31.fr
Téléphone0561173030
Adresse internethttp://www.reseau31.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.reseau31.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielRESEAU 31
Numéro d’enregistrement3D674CD6-0091-FFD4-E7EDA5EF49E316BB
Adresse postale3 Rue Andre Villet
VilleToulouse
Code postal31400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@reseau31.fr
Téléphone0561173030
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement3D674CF3-D80E-031A-0B1AD63653C8D4AE
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement3D674D28-E2A1-4E26-D666DAA195116351
Adresse postaleCcira de Bordeaux 103 bis rue Belleville
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquena.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement3D674D46-0E02-A2BC-89A62911FC53DF61
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf6a2e9c4-c54f-4459-8306-684f536a6a0d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/04/2026 11:19:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis254263-2026
Numéro de publication au JO S72/2026
Date de publication14/04/2026