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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un des axes du Plan de Formation de la Région Occitanie concerne la valorisation des parcours des agents. Le bilan de compétences fait partie des outils permettant de soutenir cet axe. Ainsi, la Région Occitanie donne la possibilité à ses agents de bénéficier d'un bilan de compétences afin d'accompagner leur évolution professionnelle et leur mobilité. Le bilan de compétences permet de faire un point sur la carrière de l'agent, en vue de l'aider à élaborer et à mettre en oeuvre un projet professionnel cohérent
Identifiant de la procédure: 522fcbc3-c893-4dd7-93c9-81e1a59f1da9
Identifiant interne: 2025-FCS-0455
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un des axes du Plan de Formation de la Région Occitanie concerne la valorisation des parcours des agents. Le bilan de compétences fait partie des outils permettant de soutenir cet axe. Ainsi, la Région Occitanie donne la possibilité à ses agents de bénéficier d'un bilan de compétences afin d'accompagner leur évolution professionnelle et leur mobilité. Le bilan de compétences permet de faire un point sur la carrière de l'agent, en vue de l'aider à élaborer et à mettre en oeuvre un projet professionnel cohérent
Identifiant interne: S-PF-1772730
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 79634000 Services d'orientation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 20/05/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 71875-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACCA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260227
Titre: Réalisation de bilans de compétences pour les agents de la Région Occitanie
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 20
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 20
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F66452B7-DCBD-A001-FF396740F8BC5CD7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DELGA Carole
Téléphone: 0561335050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F66452F0-DC52-3C2F-FBF936AF3D8C43DF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F6645301-A2F2-291D-70D99B3D2D363255
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACCA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1772730-1-0-1
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472341858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e299855-0d72-4601-b8e9-434b1ede8880 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 17:11:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413939-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
