A proximité de Toulouse 31406 Haute Garonne
Acheteur : Région Occitanie
31406 TOULOUSE
Tel : 0561335050
Secteurs d'activité
Services d'audit.

Marché d'études, d'audit, de diagnostics et préconisations techniques sur l'optimisation de la gestion et des économies d'eau liées au patrimoine de la Région Occitanie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 407116-2025
407116-2025 - Résultats
France – Services d'audit – Marché d'études, d'audit, de diagnostics et préconisations techniques sur l'optimisation de la gestion et des économies d'eau liées au patrimoine de la Région Occitanie
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Occitanie
Adresse électroniquemarches.publics@laregion.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'études, d'audit, de diagnostics et préconisations techniques sur l'optimisation de la gestion et des économies d'eau liées au patrimoine de la Région Occitanie
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Marché d'études, d'audit, de diagnostics et préconisations techniques sur l'optimisation de la gestion et des économies d'eau liées au patrimoine de la Région Occitanie<br/>
Identifiant de la procédurec4a34284-7b4b-4ad6-8cbb-5d4a0aa1e230
Identifiant interne2024-ETU-0254
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'études, d'audit, de diagnostics et préconisations techniques sur l'optimisation de la gestion et des économies d'eau liées au patrimoine de la Région Occitanie
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Marché d'études, d'audit, de diagnostics et préconisations techniques sur l'optimisation de la gestion et des économies d'eau liées au patrimoine de la Région Occitanie<br/>
Identifiant interneS-PF-1539037
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/02/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur603672-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis615 270,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre615 270,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENVIRO DEVELOPPEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre615 270,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250132
TitreMarché d'études, d'audit, de diagnostics et préconisations techniques sur l'optimisation de la gestion et des économies d'eau liées au patrimoine de la Région Occitanie
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement47BB8BCE-A4C5-A5DE-28F9011792C49888
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Occitanie
Numéro d’enregistrement68423
Adresse postale22 boulevard du Maréchal Juin
VilleToulouse
Code postal31406
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactDELGA Carole
Adresse électroniquemarches.publics@laregion.fr
Téléphone0561335050
Adresse internethttp://www.laregion.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement47BB8BEC-EE4F-5604-A8F6CF5E8BABCBA9
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement47BB8C02-C8C4-2C71-EED0E69333672496
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielENVIRO DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1539037-1-0-1
Adresse postaleRue Joseph Cugnot
VilleChatellerault
Code postal86100
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquedcottereau@enviro-dev.fr
Téléphone0549235522
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscc202639-6646-46a4-9536-22ee44d44173  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 09:10:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis407116-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025