1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels audiovisuels pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la période initiale (1 an) : 2 100 000,00 euro(s) HT, identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Région, et correspondent à plusieurs types d'opérations qui s'étalent dans le temps et se déclinent comme suit : Opérations d'équipements courants - Les acquisitions entrant dans le cadre du Complément Renouvellement Annuel (suite à l'enquête des besoins annuels lancée auprès des établissements) - Les acquisitions liées à une procédure d'assurance (suite à un sinistre) - Les mesures de rentrée (liées à une modification des structures pédagogiques nécessitant une mise à niveau des équipements) Opérations d'équipements liées à un accompagnement de travaux - Ces opérations correspondent à des phases de mise à disposition de locaux suite à restructuration, extension ou construction neuve Les besoins pouvant évoluer, la collectivité se réserve le droit de procéder à des achats de fournitures et de matériels non nommément cités dans le bordereau de prix mais apparaissant sur le(s) catalogue(s) du titulaire fourni(s) à l'appui de son offre, le(s)quel(s) catalogue(s) est (sont) applicable(s) à l'ensemble de sa clientèle
Identifiant de la procédure: de60dd2c-62b7-4077-b90b-4e710689b7b0
Identifiant interne: 2026-FCS-0136
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Occitanie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de matériels audiovisuels pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la période initiale (1 an) : 2 100 000,00 euro(s) HT, identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Région, et correspondent à plusieurs types d'opérations qui s'étalent dans le temps et se déclinent comme suit : Opérations d'équipements courants - Les acquisitions entrant dans le cadre du Complément Renouvellement Annuel (suite à l'enquête des besoins annuels lancée auprès des établissements) - Les acquisitions liées à une procédure d'assurance (suite à un sinistre) - Les mesures de rentrée (liées à une modification des structures pédagogiques nécessitant une mise à niveau des équipements) Opérations d'équipements liées à un accompagnement de travaux - Ces opérations correspondent à des phases de mise à disposition de locaux suite à restructuration, extension ou construction neuve Les besoins pouvant évoluer, la collectivité se réserve le droit de procéder à des achats de fournitures et de matériels non nommément cités dans le bordereau de prix mais apparaissant sur le(s) catalogue(s) du titulaire fourni(s) à l'appui de son offre, le(s)quel(s) catalogue(s) est (sont) applicable(s) à l'ensemble de sa clientèle
Identifiant interne: F-PF-1835752
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Occitanie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. la date prévisionnelle indiquée, soit le 21/10/2026, est purement indicative et n'engage pas la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 601FC310-EC35-F05C-9EB756B90382DCF9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code postal: 31406
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DELGA Carole
Téléphone: 0561335050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 601FC32E-9BE5-13E3-EF41160A36FE5956
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 601FC33D-D24F-BF03-85CBAE54A806521E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 11888ee4-5961-4f71-bf30-50ddcd98b657 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 19:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411932-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
