1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur: SCI Arcole Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 879 677 417 Domiciliée 1, place Jourdain 31068 Toulouse Mandataire du maître d'ouvrage: Toulouse Business School Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 817 517 394 Domiciliée 1, place Alphonse Jourdain 31000 Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation d’un Contrat de Promotion Immobilière (CPI) pour la restructuration du campus de TBS EDUCATION sur le site d’Entiore
Description: Dialogue compétitif pour la passation d’un Contrat de Promotion Immobilière (CPI) pour la restructuration du campus de TBS EDUCATION sur le site d’Entiore
Identifiant de la procédure: 5b1d0492-c552-44ff-bd67-48a07a912292
Identifiant interne: 2604L00
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue Mercure - Ecoparc 1
Ville: Quint-Fonsegrives.
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Passation d’un Contrat de Promotion Immobilière (CPI) pour la restructuration du campus de TBS EDUCATION sur le site d’Entiore
Description: Dialogue compétitif pour la passation d’un Contrat de Promotion Immobilière (CPI) pour la restructuration du campus de TBS EDUCATION sur le site d’Entiore
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue de Mercure
Ville: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Date de fin de durée: 01/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Coût global du Contrat de Promotion immobilière Pertinence des coûts (construction neuve, réhabilitation, prestations annexes)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité architecturale et fonctionnalité des ouvrages
Description: Qualité et intégration sur le site de la proposition architecturale et paysagère globale Qualité fonctionnelle du projet / technicité du projet , gestion des flux, accès, mobilités Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour atteindre la labellisation / certification environnementale visée
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Calendrier global - Planification et phasages Cohérence et justification de la soutenabilité de ce planning y compris méthodologie
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dimension RSE prise en compte sur le projet
Description: Part des prestations confiées par titulaire à des PME (cf. article R. 2171-23 du CCP) Stratégie en matière de clause sociale d'insertion professionnelle Stratégie en matière de valorisation de l'économie circulaire et des matériaux issus du réemploi
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique, la pondération des critères et les éléments de leur appréciation seront précisés aux candidats retenus à la phase de remise des offres.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme juridique déterminée n'est imposée au stade du dépôt de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Pouvoir adjudicateur: SCI Arcole Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 879 677 417 Domiciliée 1, place Jourdain 31068 Toulouse Mandataire du maître d'ouvrage: Toulouse Business School Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 817 517 394 Domiciliée 1, place Alphonse Jourdain 31000 Toulouse
Organisation qui traite les offres: Pouvoir adjudicateur: SCI Arcole Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 879 677 417 Domiciliée 1, place Jourdain 31068 Toulouse Mandataire du maître d'ouvrage: Toulouse Business School Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 817 517 394 Domiciliée 1, place Alphonse Jourdain 31000 Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur: SCI Arcole Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 879 677 417 Domiciliée 1, place Jourdain 31068 Toulouse Mandataire du maître d'ouvrage: Toulouse Business School Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 817 517 394 Domiciliée 1, place Alphonse Jourdain 31000 Toulouse
Numéro d’enregistrement: 87967741700013
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain CS 66810
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mme Pinoteau Maeva - Responsable Achats
Téléphone: 0561294779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: eafb4029-bb8d-4d5c-be34-c3e7895e2f5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 10:55:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148869-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
