1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PROMOLOGIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour l'acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la commercialisation des ventes en accession sociale (neuf et ancien) et de location des logements intermédiaires
Description: Marché pour l'acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la commercialisation des ventes en accession sociale (neuf et ancien) et de location des logements intermédiaires
Identifiant de la procédure: af702ba2-7ba2-44ce-9a9d-ba0cae6787f9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212445 Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212445 Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché pour l'acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la commercialisation des ventes en accession sociale (neuf et ancien) et de location des logements intermédiaires
Description: Marché pour l'acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la commercialisation des ventes en accession sociale (neuf et ancien) et de location des logements intermédiaires
Identifiant interne: S-PF-38829
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212445 Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212445 Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché débutera à compter de la date de notification pour une période de 24 mois puis il pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction, pour une durée de 24 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 72 mois, soit 6 ans. En cas de non reconduction, Promologis en informera le titulaire du marché au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. La date anniversaire du marché correspond la date de notification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Enoncés au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Enoncés au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Enoncés au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Promologis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3768E3E6-F56D-A1A9-EFB5CEE5D4D95A32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PROMOLOGIS
Numéro d’enregistrement: 330
Adresse postale: 2 rue du Dr Sanières
Ville: Toulouse
Code postal: 31007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: PACHEU Philippe
Téléphone: 0561105152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 3768E406-ABC0-47A1-DE22971BC611F7D0
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a4db43b7-ccb0-444d-a215-5c96883f7e59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 15:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159783-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025