A proximité de Toulouse 31077 Haute Garonne
Acheteur : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
5 Place de la Pergola, CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX
Tel : 0561362600
Secteurs d'activité
Travaux d'équipement du bâtiment.

ROSERAIE - RÉHABILITATION - MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2026
JOUE - 752869-2026
752869-2026 - Résultats
France – Travaux d'équipement du bâtiment – ROSERAIE - RÉHABILITATION - MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE
OJ S 211/2026 30/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Adresse électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ROSERAIE - RÉHABILITATION - MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE
Description: Marché global de performance (MGP) portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation - maintenance de la Résidence ROSERAIE réhabilitation de 158 logements
Identifiant de la procédure: 8e0602d6-1d58-4fe7-a8a7-25475b68364c
Identifiant interne: 2025-ROSERAIE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ROSERAIE - RÉHABILITATION - MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE
Description: Marché global de performance (MGP) portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation - maintenance de la Résidence ROSERAIE réhabilitation de 158 logements
Identifiant interne: T-PF-1706678
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 chemin de Nicol  
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances énergétiques, techniques, environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conception du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conduite de la maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Planning et phasage, organisation du chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Part du marché confiée à de Pme ou Artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Insertion et formation professionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût Global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Bordeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 392 783,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 11 392 783,68 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 391-11-Mgp
Titre: Roseraie - Réhabilitation - Marche Global De Performance
Date de conclusion du marché/concession: 27/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20C7E6E0-0FC5-F305-A20F3DABE4ED69CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Numéro d’enregistrement: 51368
Adresse postale: 5 Place de la Pergola Cs77711
Ville: Toulouse Cedex
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Adresse électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com
Téléphone: 0561362600
Adresse internet: http://www.sa-patrimoine.com
Profil de l’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 20C7E705-052B-A3DF-3A1221DC71522C63
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 20C7E71D-F106-FE46-C15FF1ABE1C74A2E
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1706678-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Lieutenant Guy Dedieu
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3898fde3-ac40-4d45-9215-6ca0cf20f15b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 17:10:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 752869-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026