A proximité de Toulouse 31077 Haute Garonne
Acheteur : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
5 Place de la Pergola, CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX
Tel : 0561362600
  Reste 45 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2025  
5 Lots
Lot 1
LOT 1- Sites DOMITIA HABITAT et PATRIMOINE SA Départements Aude, Hérault
Lot 2
LOT 2-Sites OPH de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet
Lot 3
LOT 3-Situes PATRIMOINE SA - Départements Hte-Garonne, Tarn, Tarn &Gne
Lot 4
LOT 4-Sites PATRIMOINE SA - Département Haute-Garonne
Lot 5
LOT 5-Sites PATRIMOINE SA - Départements Haute-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique
Secteurs d'activité
Services divers d'entretien et de réparation.

MAINTENANCE MULTISERVICES D'ENTRETIEN DES PRODUCTION INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET D'ECS, D'ENTRETIEN DES VENTILATIONS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 663254-2024
663254-2024 - Mise en concurrence
France – Services divers d'entretien et de réparation – MAINTENANCE MULTISERVICES D'ENTRETIEN DES PRODUCTION INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET D'ECS, D'ENTRETIEN DES VENTILATIONS
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Adresse électroniquecellulemarches@sa-patrimoine.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMAINTENANCE MULTISERVICES D'ENTRETIEN DES PRODUCTION INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET D'ECS, D'ENTRETIEN DES VENTILATIONS
DescriptionLes organismes, membres de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commandes afin de lancer un marché de maintenance multiservices logements et parties communes, d'entretien de sproductions individuelles de chauffage et d'ECS et d'entretien de la ventilation mécanique de leurs pacs immobiliers respectifs. Les membres du groupement sont : - DOMITIA HABITAT OPH (11) - PATRIMOINE SA Languedocienne (31) - OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES-MAZAMET PATRIMOINE SA Languedocienne est désigné comme coordonnateur du groupement en charge de la procédure de passation du marché
Identifiant de la procédure76731cea-6cdf-4bcc-b294-1b50f65fc411
Identifiant interne2024-MULTISERVICES
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleToulouse, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques  
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT 1- Sites DOMITIA HABITAT et PATRIMOINE SA Départements Aude, Hérault
Description: LOT 1- Sites DOMITIA HABITAT et PATRIMOINE SA Départements Aude, Hérault
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: LOT 2-Sites OPH de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet
Description: LOT 2-Sites OPH de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: LOT 3-Situes PATRIMOINE SA - Départements Hte-Garonne, Tarn, Tarn &Gne
Description: LOT 3-Situes PATRIMOINE SA - Départements Hte-Garonne, Tarn, Tarn &Gne
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: LOT 4-Sites PATRIMOINE SA - Département Haute-Garonne
Description: LOT 4-Sites PATRIMOINE SA - Département Haute-Garonne
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: LOT 5-Sites PATRIMOINE SA - Départements Haute-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique
Description: LOT 5-Sites PATRIMOINE SA - Départements Haute-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault, Landes, Pyrénées Atlantiques  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7AC36336-9566-839F-B43E284F8AB85F66
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Numéro d’enregistrement: 51368
Adresse postale: 5 Place de la Pergola Cs77711 
Ville: Toulouse Cedex
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés
Adresse électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com
Téléphone: 0561362600
Adresse internet: http://www.sa-patrimoine.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 7AC36354-C3A2-E3FC-B2FF9D6A38D164B5
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fde39658-daf9-44be-9899-7c5b09ff1734 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:19:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663254-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024