1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement paysager du parc et des espaces publics de la tranche 3 de la ZAC de la Cartoucherie à Toulouse.
Description: Cet aménagement paysager comprend notamment les travaux de terrassement, de revêtements, de réseaux, d'éclairage et du mobilier pour le parc, ainsi que les espaces verts pour le parc et les rues. Le présent projet est traité au travers d'une démarche BIM-CIM pour l'ensemble de l'opération. Cette démarche, centrée sur la production et l'exploitation de maquettes numériques collaboratives, couvre notamment les phases d'exécution et de DOE.
Identifiant de la procédure: 59f0d69b-f2cc-4019-bb91-ff3ce54d6055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les lots 1, 2 et 3 ont déjà été attribués lors d'une consultation antérieure. La présente consultation concerne uniquement le lot 4 - Aménagement paysager. L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 3 800 000 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 4 : Aménagement paysager
Description: Cet aménagement paysager comprend notamment les travaux de terrassement, de revêtements, de réseaux, d'éclairage et du mobilier pour le parc, ainsi que les espaces verts pour le parc et les rues.
Identifiant interne: 26-34079
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux - obligatoire, le mercredi 6 mai 2026 à 11h15. Le point de rendez-vous est situé avenue Badiou, au sud de la zone de travaux concernée par le marché (devant l'école Constellation). À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard du montant global du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : - Qualité de la note de compréhension et enjeux et pertinence des mesures prévues (10%) ; - Qualité et pertinence du phasage et de l'organisation du chantier proposés (10%) ; - Qualité et pertinence du planning et de l'organisation des travaux de finalisation et d'entretien (5%) ; - Qualité et pertinence des éléments proposés pour répondre à l'étude de cas sur le parvis (20%) ; - Qualité des mesures proposées par le candidat afin de limiter l'impact environnemental du chantier (10%) ; - Qualité de des moyens humains affectés à l'opération (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le maître d'ouvrage prévoit de réserver, à l'occasion de l'exécution du présent marché, le nombre d'heures suivant : 700 heures (cf. article 18 du Règlement de consultation).
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre pourra être reconduit une seule fois, pour une durée d'un an. Cette durée spécifique est mise en oeuvre sur la base de l'objet spécifique des prestations à réaliser, lesquelles consistent en la réalisation de la tranche 3 de l'opération d'aménagement et dont les travaux sont soumis au rythme de commercialisation des lots.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Oppidea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Oppidea
Numéro d’enregistrement: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d49634ce-3c25-4bb5-9272-3c453d02d014 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 14:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266944-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
