1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle des opérations de chantier dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Andromède située sur les communes de Blagnac et Beauzelle
Description: Mission de contrôle des opérations de chantier dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Andromède
Identifiant de la procédure: 24fcf077-c9a2-4064-a79e-7b90e27c7ef2
Avis précédent: 89e1fc5a-9af4-4c77-935f-e57e72fadac0-01
Identifiant interne: 25-32729
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Andromède
Ville: Blagnac et Beauzelle
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle des opérations de chantier
Description: Contrôle des opérations de chantier
Identifiant interne: 25-32729
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: La durée totale du marché est de 12 mois et pourra être reconduite tacitement trois (3) fois. En application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Andromède
Ville: Blagnac et Beauzelle
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande, 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, par l'intermédiaire du profil de l'acheteur, à l'adresse suivante : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sur la base du mémoire technique, le sous détail de notation est le suivant : - Qualité et pertinence de la méthodologie et des procédures d'exécution proposées y compris les modalités pour assurer le maintien de la prestation (18 %) - Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et de son organisation (16 %) - Compréhension du contexte, de la mission et des enjeux (16 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Oppidea
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHARLES CONTROLE CHANTIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-32729
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Organisation qui signe le marché: Oppidea
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Oppidea
Numéro d’enregistrement: 528 998 354 00039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHARLES CONTROLE CHANTIER
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 85045361400016
Adresse postale: 28 rue de Pins
Ville: BEAUZELLE
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: da260987-cd5b-4fbc-a0f0-e3f9a8bb666d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 12:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440908-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025