1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EUROPOLIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multi- opérations d'études et sondages géotechniques et hydrogéologiques pour les chantiers de Bâtiments, Génie Civil et VRD dans le cadre d'opérations d'aménagement et de construction pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia.
Description: Réalisation de prestations multi- opérations d'études et sondages géotechniques et hydrogéologiques pour les chantiers de Bâtiments, Génie Civil et VRD dans le cadre d'opérations d'aménagement et de construction pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia.
Identifiant de la procédure: 11ed3a5f-d60c-43fc-a907-7722244fe2a2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multi-opérations d'études et de sondages géotechniques et hydrogéologiques pour les chantiers de Bâtiments, Génie Civil et VRD dans le cadre d'opérations d'aménagement et de construction pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia.
Description: Réalisation de prestations multi-opérations d'études et de sondages géotechniques et hydrogéologiques pour les chantiers de Bâtiments, Génie Civil et VRD dans le cadre d'opérations d'aménagement et de construction pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia.
Identifiant interne: 25-00077
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec les titulaires, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer aux documents de la consultation
Description: Des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité sont demandées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique se décompose en : - Qualité de la méthodologie : 10 % - Pertinence de la procédure suivi de qualité : 15 % - Qualité de l'équipe envisagée et de son organisation pour effectuer les différentes missions confiées : 10 % - Délais de réalisation des prestations (cf documents de la consultation) : 10 % - Pertinence des justifications pour les délais d'exécution proposés (cf documents de la consultation) : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Oppidea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Oppidea
Numéro d’enregistrement: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette Bât A
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROPOLIA
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette Bât A
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abaa8584-b960-43ba-9db6-e843f4552ab6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70735-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
