1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: mipih
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE GESTION DE VOYAGES ET DE SERVICES POUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Description: Organisation et la fourniture de prestations de services permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transports et d'hébergements ainsi que la location de voiture et autres prestations associées, par un prestataire avec la mise à disposition d'une plateforme de service en ligne (on line) et hors ligne (of line).
Identifiant de la procédure: ab2aed26-721a-4c20-ae09-e061a3f404f6
Identifiant interne: 2024-0018-00-00-MPF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: se reporter à l'article 10 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE GESTION DE VOYAGES ET SERVICES ASSOCIES POUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Description: Organisation et la fourniture de prestations de services permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transports et d'hébergements ainsi que la location de voiture et autres prestations associées, par un prestataire avec la mise à disposition d'une plateforme de service en ligne (on line) et hors ligne (of line)
Identifiant interne: 2024-0018-00-00-MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'articles R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: mipih
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: mipih
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: mipih
Organisation qui traite les offres: mipih
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: mipih
Numéro d’enregistrement: 18310021300028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 310000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 084e749b-c111-4e21-9efc-ae44a1ffe37d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 10:20:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609093-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
