1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mipih
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'AUDITS DE SECURITE INFORMATIQUE POUR DIFFERENTS SERVICES DE L'ACHETEUR
Description: PRESTATIONS D'AUDITS DE SECURITE INFORMATIQUE POUR DIFFERENTS SERVICES DE L'ACHETEUR
Identifiant de la procédure: 8e0995d9-8837-49ed-ab90-b426354f0dd6
Identifiant interne: 2024-0027-00-00-MPF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché multi attributaires, réalisé à tour de rôle. Le nombre maximum de titulaires pour chacun des lots est de 3.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les conditions sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0001
Titre: Prestation audits de sécurité informatique pour les besoins internes de l'acheteur
Identifiant interne: 2024-0027-01-00-MPF
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 800 000,00 EUR
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0002
Titre: Prestation audits de sécurité informatique à destination des adhérents de l'acheteur
Identifiant interne: 2024-0027-02-00-MPF
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 480 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation audits de sécurité informatique pour les besoins internes de l'acheteur
Description: Prestation audits de sécurité informatique pour les besoins internes de l'acheteur
Identifiant interne: 2024-0027-01-00-MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'articles R.21227 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection sont mentionnés à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection sont mentionnés à l'article 9 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) Le détail est mentionné à l'article 12 du Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Le détail est mentionné à l'article 12 du Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le candidat retenu devra signer l'Engagement de confidentialité tiers
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus : Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à compter de la signature de l'accordcadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.55113 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ? Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.4211 Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mipih
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mipih
Organisation qui traite les offres: Mipih
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation audits de sécurité informatique à destination des adhérents de l'acheteur
Description: Prestation audits de sécurité informatique à destination des adhérents de l'acheteur
Identifiant interne: 2024-0027-02-00-MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection sont mentionnés à l'article 9 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection sont mentionnés à l'article 9 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) Le détail est mentionné à l'article 12 du Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Le détail est mentionné à l'article 12 du Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le candidat retenu devra signer l'Engagement de confidentialité tiers
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus : Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à compter de la signature de l'accordcadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.55113 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ? Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.4211 Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mipih
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mipih
Organisation qui traite les offres: Mipih
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mipih
Numéro d’enregistrement: 183 100 213 00028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 441c0a99-0919-4ecb-81bc-75ea6e987865 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 17:30:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634586-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
