1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction générale de la prévention des risques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement au pilotage stratégique et à l'ordonnancement d'un portefeuille de projets.
Description: Le service central Vigicrues met à disposition et maintient en conditions opérationnelles des applications et des produits essentiellement numériques qui sont développés dans le cadre de projets. Il s?est doté depuis quelques années d?un référentiel et d?une stratégie, afin d?améliorer la gestion de ces projets, d?en maîtriser les délais et les risques. Les prestations objet du marché consistent en l'accompagnement au pilotage stratégique du portefeuille de ces projets et en l'ordonnancement des projets.
Identifiant de la procédure: 1df7770c-e7b5-4f95-abd6-0c2f4fc00025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 566 667,66 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs sont décrits dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement au pilotage stratégique et à l'ordonnancement d'un portefeuille de projets.
Description: Prestations d'accompagnement au pilotage stratégique et à l'ordonnancement du portefeuille de projets du servcie central Vigicrues
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 566 667,66 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Article 3-2-1 du règlement de consultation
Description: la lettre de candidature (formulaire DC1 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr) ; elle doit être datée et signée par une personne dûment habilitée à engager la société, avec à l'appui, une attestation de délégation de signature pour le signataire des pièces. • l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes crée trois nouvelles interdictions d'accès aux contrats publics en matière d'égalité professionnelle et de discrimination. Il convient donc de télécharger la dernière version du DC1 ou d'inclure ces nouvelles interdictions sur l'attestation libre ; • la déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 téléchargeable sur le site www.economie.- gouv.fr) ; ou le DUME (document unique de marché européen) en lieu et place des DC1 et DC2. Un nouveau service en ligne permet de renseigner et de réutiliser le DUME (https://ec.europa.eu/ growth/tools-datbases/esd/filter?lang=fr) • tous documents relatifs à l'habilitation du signataire des documents à engager l'entreprise : ◦ si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait KBIS, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ; ◦ si le signataire est habilité en vertu d'un pouvoir : copie de ce pouvoir signé par une personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise (habilitation du délégant attestée par l'un des documents cité à l'alinéa précédent) ; • si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement ju - diciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. • dans le cadre d'un groupement d'entreprises, chaque co-traitant établit une délégation de pouvoir à l'attention du mandataire. Ce document mentionne le champ d'application de la délégation (présentation de l'offre, candidature et éventuellement signature des documents se rapportant à la consultation) ; • une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; • la liste des moyens matériels du candidat ; • la liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1: Compréhension des objectifs et enjeux des prestations Sous-critères 2 : Détail et pertinence de la méthode proposée Sous-critère 3 : Composition de l'équipe projet, références et expérience pour les prestations Sous-critère 4 : Qualité des livrables,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental: Sous-critère 1 :Démarche d'éco-responsabilité proposée Sous-critère 2 : Adéquation des procédures et de l'organisation mises en place en faveur de la transition écologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1 : Prix des UO sur la base d'un scénario de commande Sous-critère 2 : Prix jour/hommes-femmes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction générale de la prévention des risques
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Justice
Informations relatives aux délais de recours: recours:Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne",qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction générale de la prévention des risques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction générale de la prévention des risques
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction générale de la prévention des risques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction générale de la prévention des risques
Numéro d’enregistrement: 12006805100032
Département: Service central Vigicrues
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31057
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pôle Appui/ Marches publics
Téléphone: +33534638554
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Ville: toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b7be3399-fbba-4686-9467-ba1097d79e06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 09:22:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253977-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
