1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vigicrues 2030 : développement d'évolutions de Mascaret) et TELEMAC, études hydrauliques 1D et 2D
Description: Vigicrues 2030 : prestation d'étude pour l'utilisation du modèle 1D (Mascaret) et 2 D (TELEMAC) pour la production de ZIP sur les stations de niveaux avancées identifiées dans le cadre du projet et TMA Développement d'évolution de Mascaret et Telemac, études de modélisation hydrauliques pour la prévision des crues etou la cartographie des inondations et production de cartographies, assistance,
Identifiant de la procédure: da8dc1ce-7d34-4634-9892-2d722f27a518
Identifiant interne: MF_2026_DEV_MASCARET_TELEMAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31057
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement d'évolutions de MASCARET et TELEMAC, études hydrauliques 1D et 2D
Description: Développement d'évolutions de MASCARET et TELEMAC, études hydrauliques 1D et 2D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Options:
Description des options: 1 reconduction tacite de 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31057
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compréhension, pertinence et composition
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/04/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d’enregistrement: 12006805100032
Département: Service Central VIGICRUES
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31057
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pole Appui
Téléphone: 0534638550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1730005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31058
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Télécopieur: +33562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fb86f332-77b6-4127-8a38-7e1b2e970c37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 16:27:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152689-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
