1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère Transition Ecologique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire)
Description: L'objet de la présente consultation est l'étude prospective de remise à niveau de lignes SNCF. L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état.
Identifiant de la procédure: d6ea2338-f281-42ae-9841-fad5f44ddffa
Identifiant interne: 2026-04-DMSR
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert restreint
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Informations complémentaires: L'étude concerne les Régions Occitanie et AURA sur les départements suivants : Hérault-Aveyron-Gard-Lozère-Cantal-Puy de Dôme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire)
Description: L'objet de la consultation est l'étude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-Arvant) et Cévenol (Nîmes-Issoire). L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état des lignes Aubrac et cévenol, incluant une chronique des investissements. Trois scénarios seront étudiés sur l'ensemble du périmètre d'étude : Scénario minimal : « Pérennité de la ligne à 10 ans » ; Scénario intermédiaire : « Pérennité de la ligne à 20 ans » ; Scénario maximal : « Pérennité de la ligne à 30 ans ». La durée de la mission est de 6 mois et démarrera lors de la réunion de lancement. La mission est décomposée 3 phases : • Phase 1 : Prise de connaissance des données d'entrée : 1 mois ; • Phase 2 : Diagnostic de l'existant : 2 mois ; ▪ Phase 3 : Définition des programmes de remise à niveau des lignes : 3 mois. L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est détaillé dans le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex7 Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunaladministratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex7 Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 05 62 73 57 40 Courriel :greffe.ta.toulouse@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère Transition Ecologique
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Bâtiment E Cité administrative 1, place Émile Blouin CS 10008
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567632300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b59e9515-1b33-4423-a43b-e14582806c90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 09:58:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401206-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
