1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère Transition Ecologique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de potentiel fret sur des Installations Terminales Embranchées (ITE) en Occitanie
Description: Marché de services - Prestations intellectuelles. L'objet du marché public consiste en l'étude de potentiel fret sur des Installations Terminales Embranchées (ITE) individuelles ou collectives (entreprise ou zone d'activité) pour l'utilisation du mode ferroviaire dans le transport de marchandises. L'objectif final de l'étude est d'identifier le potentiel fret régional et d'identifier des acteurs locaux en vue d''un Appel à Manifestation d'Intérêt concernant l'octroi d'une aide publique visant le développement d'ITE. Cette aide s'inscrit dans l'objectif national de doublement de la part modale du fret ferroviaire à horizon 2030. La DREAL Occitanie souhaite accompagner la prise de conscience des différents acteurs régionaux et l'émergence de projets locaux contribuant à développer le fret ferroviaire et l'accessibilité au mode ferroviaire des entreprises. C'est pourquoi elle s'engage dans une action de recensement et d'identification des porteurs de projets. Tranche ferme (6mois) : Étude de potentiel fret et identification des acteurs locaux Tranche optionnelle 1 (3 mois) : Préparation des documents nécessaires au lancement de l'AMI L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 933a1d0f-db42-4c36-b49e-b2e32b37230c
Identifiant interne: 2024-06-DMSR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Tranche ferme (6 mois) : Étude de potentiel fret et identification des acteurs locaux Tranche optionnelle 1 (3 mois) : Préparation des documents nécessaires au lancement de l'AMI L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est dans le CCTP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La réalisation de la mission nécessite des déplacements en région Occitanie, qui est le périmètre d'exécution.
Ville: Région Occitanie
Code postal: 34 000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont compris dans la région Occitanie.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation - Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseigements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https : //www.economie.gouv.fr/daj (Commande publique/Formulaires de la commande publique) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) : Sans objet Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Les informations concernant les capacités techniques et professionnelles (partie IV C 1b, 3, 6, 7, 8, 9, 10). Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelles que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui(notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude de potentiel fret sur des Installations Terminales Embranchées (ITE) en Occitanie
Description: -Marché de service -Prestation intellectuelle L'objet du marché public consiste en l'étude de potentiel fret sur des Installations Terminales Embranchées (ITE) individuelles ou collectives (entreprise ou zone d'activité) pour l'utilisation du mode ferroviaire dans le transport de marchandises. L'objectif final de l'étude est d'identifier le potentiel fret régional et d'identifier des acteurs locaux en vue d''un Appel à Manifestation d'Intérêt concernant l'octroi d'une aide publique visant le développement d'ITE. Cette aide s'inscrit dans l'objectif national de doublement de la part modale du fret ferroviaire à horizon 2030. La DREAL Occitanie souhaite accompagner la prise de conscience des différents acteurs régionaux et l'émergence de projets locaux contribuant à développer le fret ferroviaire et l'accessibilité au mode ferroviaire des entreprises. C'est pourquoi elle s'engage dans une action de recensement et d'identification des porteurs de projets. Tranche ferme (6mois) : Étude de potentiel fret et identification des acteurs locaux Tranche optionnelle 1 (3 mois) : Préparation des documents nécessaires au lancement de l'AMI L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est dans le CCTP.
Identifiant interne: 2024-06-DMSR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Région Occitanie
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : En application de l'article 5-1 du CCAG, le titulaire s'engage à la plus grande discrétion concernant les éléments de toute nature qui lui sont communiqués par l'acheteur mais également pour les rapports et supports de présentation qu'il aura produit au cours de la présente mission. Il s'interdit de les porter à la connaissance de quiconque sans autorisation préalable de ce dernier. La méconnaissance de cette obligation entraîne l'application de la pénalité définie à l'article 4.3 du CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Toulouse Adresse : 68 rue Raymond IV BP 7007 Code postal : 31068 Ville : TOULOUSE Cedex7 Pays (autre que France) : Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, Adresse : 68 rue Raymond IV BP 7007 Code postal : 31068 Ville : TOULOUSE Cedex7 Pays (autre que France) : Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta.toulouse@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère Transition Ecologique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère Transition Ecologique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère Transition Ecologique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère Transition Ecologique
Organisation qui traite les offres: Ministère Transition Ecologique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère Transition Ecologique
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Bâtiment C 1 rue de la Cité administrative
Ville: Toulouse
Code postal: 31074
Pays: France
Point de contact: DREAL DT/DMSR
Téléphone: +33761504651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4dc8be4-d798-478c-9823-c5469549022c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 15:20:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597206-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
