1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA MIDI PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique d'un bâtiment de la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud (MSA MPS)
Description: La présente procédure d'appel d'offres concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique d'un bâtiment de la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud (MSA MPS) conformément au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993 et constituée des éléments suivants : APS - Avant-projet sommaire (défini dans l'article R 2431-21) APD - Avant-projet définitif (défini dans l'article R 2431-22 du CCP) PRO-EXE - Etudes de projet et d'exécution (DCE) ACT - Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés de travaux DET - Direction de l'exécution des contrats de travaux AOR - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Il sera confié au titulaire les prestations complémentaires suivantes : Mission DIA - Diagnostic (défini dans l'article R2431-19 du CCP) Mission OPC - Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier Mission SSI - Coordination : conception, réalisation, réception Mission EDI -Echange de données informatisées
Identifiant de la procédure: bef1776b-f4a6-46da-8973-616907528d3f
Identifiant interne: 2026T01MO32
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRE OUVERT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: condamnations pénales
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique d'un bâtiment de la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud (MSA MPS)
Description: La présente procédure d’appel d’offres concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique d’un bâtiment de la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud (MSA MPS)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MSA MIDI PYRENEES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ras
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MSA MIDI PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MSA MIDI PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MSA MIDI PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MSA MIDI PYRENEES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA MIDI PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 50974487600012
Département: Service achats
Adresse postale: 78 voie du TOEC
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31064
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Mina EDDALLAL
Téléphone: 0561104074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d0ea13a7-3ac7-4006-bc7a-0d5c5ad366b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 13:16:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264169-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
