1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’AMO pour la construction d’un bâtiment sur le Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie
Description: Mission d’AMO pour la construction d’un bâtiment sur le Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie
Identifiant de la procédure: 8cf34150-b460-430b-90a7-4b0cd1056a1c
Identifiant interne: DTEC/DAJ : N° 281025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE FORMALISEE - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS NEGOCIATION
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 146-200 AVENUE DES ETATS UNIS
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 146-200 AVENUE DES ETATS UNIS
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’AMO pour la construction d’un bâtiment sur le Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie
Description: Mission d’AMO pour la construction d’un bâtiment sur le Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie
Identifiant interne: DTEC/DAJ : N° 281025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 146-200 AVENUE DES ETATS UNIS
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis : 1- Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; 2- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le présent règlement ; 3- Les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché ; Ou 3- Les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières requises au regard de l'objet du marché, qui sont les suivants : - Pour les capacités professionnelles et techniques (qualifications ; compétences professionnelles ; références ; moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs). Aménagement du territoire, urbanisme et architecture ; Construction de bâtiments notamment industriel et/ou agroalimentaire ; Conseil et connaissance en optimisation énergétique des bâtiments ; Conseils et connaissances en procédure relevant des ICPE ; Conseils et connaissances de la législation, la règlementation, réglementation des marchés publics et des normes françaises en vigueur ; Utilisation et la maîtrise de logiciels de DAO ;
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: CAUTION BANCAIRE
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: TOULOUSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les documents ci-joints constitutifs du présent dossier de consultation sont protégés par la loi sur la protection des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable du MIN Toulouse Occitanie. Toute copie, autre que celles nécessaires pour répondre à la présente consultation, constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi. Le candidat retenu s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux projets, études, documents, plans, maquettes, prototypes ou tout autre élément produit ou transmis dans le cadre du présent marché. Ces éléments demeurent la propriété exclusive du pouvoir adjudicateur, sauf stipulation contraire expressément prévue au contrat. À ce titre, le titulaire du marché s’interdit formellement de : • Publier, diffuser ou reproduire tout ou partie du projet sur quelque support que ce soit (site internet, réseaux sociaux, publications, présentations commerciales, etc.) ; • Communiquer publiquement sur le projet, son contenu ou ses résultats ; Sans l’autorisation écrite et préalable du pouvoir adjudicateur. Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation du marché aux torts exclusifs du titulaire, sans préjudice des éventuelles poursuites ou demandes de réparation engagées par le pouvoir adjudicateur.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence de la Haute-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: MIN TOULOUSE OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 83028317200013
Département: DTECH
Adresse postale: 146 - 200 avenue des Etats Unis 146 - 200 avenue des Etats Unis
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MME MAGNE ANAIS - DAJ
Téléphone: 0561476848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 20bdbb17-9e67-4393-b599-7414465422c6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 09:47:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766250-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025
