1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COPERNICUS MARINE -DIGITAL - OUTIL WEB POUR LE PROCESSUS DE GESTION DES CHANGEMENTS COPERNICUS - PIT WEB TOOL
Description: La présente consultation vise à assurer la maintenance et le support opérationnel évolutifs de l'outil web PIT du service Copernicus Marine. Le tableau d'informations produit (PIT) du service Copernicus Marine est essentiel au processus de gestion des changements.
Identifiant de la procédure: b5f43b8e-0019-47b0-8bd0-261dc6b76882
Identifiant interne: 26460L00-COP-PIT WEB TOOL-6000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie, 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COPERNICUS MARINE -DIGITAL - OUTIL WEB POUR LE PROCESSUS DE GESTION DES CHANGEMENTS COPERNICUS - PIT WEB TOOL
Description: La présente consultation vise à assurer la maintenance et le support opérationnel évolutifs de l'outil web PIT du service Copernicus Marine. Le tableau d'informations produit (PIT) du service Copernicus Marine est essentiel au processus de gestion des changements.
Identifiant interne: 26460L00-COP-PIT WEB TOOL-6000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie, 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Européen COPERNICUS
Autres informations sur les fonds de l’UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/696 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: "Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français ; Anglais Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français ; Anglais"
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Numéro d’enregistrement: 52291157700024
Adresse postale: 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 39 38 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 Allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 93496147-c16f-4fe5-999e-46d2d6742f2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 19:06:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424217-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
