1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COPERNICUS MARINE - USER - DÉVELOPPEMENT DE CAS D'UTILISATION D'ÉCOSYSTÈMES MARINS PILOTÉS PAR LES PARTIES PRENANTES
Description: L'objectif de cet appel d'offres est le développement de cas d'usage pilotés par les parties prenantes, démontrant comment des produits innovants relatifs aux écosystèmes marins et à la biogéochimie peuvent faciliter la prise de décision opérationnelle dans trois domaines thématiques : les aires marines protégées, la surveillance de la pollution et la gestion des pêches. Les candidats sélectionnés devront co-concevoir un cas d'usage avec les parties prenantes identifiées, développer un tableau de bord ou une application opérationnelle, déployer l'outil ainsi que les jeux de données associés sur EDITO et démontrer sa valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux et pour le service Copernicus Marine.
Identifiant de la procédure: a81dc562-c557-4fab-a05e-ecb65422a80b
Identifiant interne: 26464-COP- MARINE ECOSYST USE CASES-8000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72316000 Services d'analyse de données, 72265000 Services de configuration de logiciels, 72310000 Services de traitement de données, 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: "Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français ; Anglais Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français ; Anglais"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zones Marines protégées
Description: Zones Marines protégées
Identifiant interne: 26464L01- USE CASE MARINE ECOSYST MPA-8000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72316000 Services d'analyse de données, 72265000 Services de configuration de logiciels, 72310000 Services de traitement de données, 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l’UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/696 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Surveillance de la pollution
Description: Surveillance de la pollution
Identifiant interne: 26464L02- USE CASE MARINE ECOSYST POLLUTION-8000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72316000 Services d'analyse de données, 72265000 Services de configuration de logiciels, 72310000 Services de traitement de données, 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l’UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/696 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion des pratiques de pêches
Description: Gestion des pratiques de pêches
Identifiant interne: 26464L03- USE CASE MARINE ECOSYST FISHERIES-8000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72316000 Services d'analyse de données, 72265000 Services de configuration de logiciels, 72310000 Services de traitement de données, 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie, 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l’UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/696 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Numéro d’enregistrement: 52291157700024
Adresse postale: 2 avenue de l'aérodrome de Montaudran
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561393802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c3c82987-45ba-4414-8597-f3a614c5b28e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 15:58:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424756-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
