1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bons cadeau pour le personnel de l'Isae-Supaero et pour l'ensemble des participants à des expérimentations scientifiques
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les prestations attendues incluent : - La fourniture et la gestion de bons cadeaux, sous forme de cartes cadeaux physiques et/ou de titres cadeaux dématérialisés utilisables en plusieurs fois ;- Le titre devra être personnalisé avec le logo ISAE-SUPAERO ;- La réception et l'instruction des réclamations présentées par les bénéficiaires des bons ;- L'annulation des bons, présentés sous forme de cartes cadeaux, déclarés perdus, volés ou détériorés ;- Alerte avant expirations (30 jours - 15 jours avant la date limite)- Remboursement sous forme d'avoir des cartes cadeaux périmés ou soldé- La mise à disposition de données de reporting pour chaque service utilisateur<br/>
Identifiant de la procédure: ff2440b8-2f71-454c-a9be-6cbc0efd491b
Identifiant interne: 2024FCS0016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98390000 Autres services
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace10, avenue Edouard Belin - Bp 5403231055 Toulouse Cedex 4france
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: cf réglement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de bons cadeau pour le personnel de l'Isae-Supaero et pour l'ensemble des participants à des expérimentations scientifiques
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les prestations attendues incluent : - La fourniture et la gestion de bons cadeaux, sous forme de cartes cadeaux physiques et/ou de titres cadeaux dématérialisés utilisables en plusieurs fois ;- Le titre devra être personnalisé avec le logo ISAE-SUPAERO ;- La réception et l'instruction des réclamations présentées par les bénéficiaires des bons ;- L'annulation des bons, présentés sous forme de cartes cadeaux, déclarés perdus, volés ou détériorés ;- Alerte avant expirations (30 jours - 15 jours avant la date limite)- Remboursement sous forme d'avoir des cartes cadeaux périmés ou soldé- La mise à disposition de données de reporting pour chaque service utilisateur<br/>
Identifiant interne: S-PF-1505707
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98390000 Autres services
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace10, avenue Edouard Belin - Bp 5403231055 Toulouse Cedex 4france
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Date de fin de durée: 20/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulouse
Informations complémentaires: cf réglement de la consultation, ouverture des offres via le profil acheteur Place
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d’enregistrement: 13000427800011
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France
Point de contact: LESBRE Olivier
Téléphone: 0561330000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1114013
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ab426e5-361c-466c-938f-be9f67385326 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 11:41:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451217-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
