1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO))
Description: Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d'études ou de prestations spécifiques. Les missions sont détaillées dans le CCTP. Le patrimoine immobilier de l'ISAE-SUPAERO représente un ensemble d'environ 50 bâtiments pour une surface SHON de 46 883 m², sur un parc de 19 ha, répartis sur 2 sites. Ces bâtiments sont classés en Etablissement Recevant du Public (ERP) et en code du travail, avec toutes les typologies existantes, enseignement, technique spécifique de recherche, tertiaire, locaux sportifs, restauration, locaux techniques ou de stockage, équipements sportifs, salles de spectacle et de réception, ... Il faut par ailleurs noter que l'institut dispose, pour loger ses étudiants, d'un parc de résidences d'environ 1 000 logements et d'équipements (9 bâtiments - SHON : 23 000 m² environ) géré dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'ISAE-SUPAERO a vu son patrimoine amélioré et développé au cours des 10 dernières années et va continuer à porter durant les prochaines années des travaux immobiliers et extérieurs d'aménagement, sur le campus de Rangueil essentiellement, en vue du développement de l'Institut. Le COP en vigueur (2022-2026) constitue une phase de transition, tandis que le COP à venir (2027-2031) marquera une période de croissance susceptible d'impacter la conception et l'agencement des bâtiments. Cet accord-cadre permet d'avoir un support contractuel agile pour la mise en oeuvre des projets immobiliers qui seront définis dans le contrat d'objectif pluriannuel (COP) signé entre l'ISAE-SUAPERO et son ministère de tutelle (ministère des Armées) courant 2026. Dans le périmètre du présent accord-cadre, les cas de dérogation à l'obligation d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre (en application de l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique CCP) : - Projets relatifs à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager - Projets relatifs à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation - Projets relatifs à des ouvrages d'infrastructures - Projets qui ne confient aucune mission de conception au titulaire (quel que soit le montant du marché de MOE) - Projets de construction neuve non soumis à l'obligation de concours (montant < au seuil de procédure formalisée) Hors périmètre du présent accord-cadre : - Les projets de construction neuve soumis à l'obligation d'organiser un concours : montant du marché de maîtrise d'oeuvre > ou égal aux seuls de procédure formalisée (en application de l'article R2172-2 du CCP) - Les projets de rénovation lourde avec exigence architecturale sur lesquels l'acheteur déciderait d'organiser un concours - Les Marchés globaux - Le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation du bâtiment 5 « Fonction Enseignement »
Identifiant de la procédure: 14d96a2c-791b-45dc-92d4-4639b388ffe3
Identifiant interne: ISAE2024MOE0015
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous les échanges : retrait Dce (dossier de consultation des entreprises), demande de renseignements complémentaires, dépôt des candidatures seront effectués obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (la Place), à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Allcons&id=2594789&orgacronyme=g7h Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent poser des questions relatives à cette consultation sur le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis (soit au plus tard le 06/09/2024 - 14h00). Les réponses aux questions seront publiées par l'acheteur à destination de l'ensemble des participants sur cette plateforme au plus tard le 10/09/2024. Les demandes de renseignement adressées par un autre canal que le profil d'acheteur ne seront pas traitées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO))
Description: Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d'études ou de prestations spécifiques. Les missions sont détaillées dans le CCTP. Le patrimoine immobilier de l'ISAE-SUPAERO représente un ensemble d'environ 50 bâtiments pour une surface SHON de 46 883 m², sur un parc de 19 ha, répartis sur 2 sites. Ces bâtiments sont classés en Etablissement Recevant du Public (ERP) et en code du travail, avec toutes les typologies existantes, enseignement, technique spécifique de recherche, tertiaire, locaux sportifs, restauration, locaux techniques ou de stockage, équipements sportifs, salles de spectacle et de réception, ... Il faut par ailleurs noter que l'institut dispose, pour loger ses étudiants, d'un parc de résidences d'environ 1 000 logements et d'équipements (9 bâtiments - SHON : 23 000 m² environ) géré dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'ISAE-SUPAERO a vu son patrimoine amélioré et développé au cours des 10 dernières années et va continuer à porter durant les prochaines années des travaux immobiliers et extérieurs d'aménagement, sur le campus de Rangueil essentiellement, en vue du développement de l'Institut. Le COP en vigueur (2022-2026) constitue une phase de transition, tandis que le COP à venir (2027-2031) marquera une période de croissance susceptible d'impacter la conception et l'agencement des bâtiments. Cet accord-cadre permet d'avoir un support contractuel agile pour la mise en oeuvre des projets immobiliers qui seront définis dans le contrat d'objectif pluriannuel (COP) signé entre l'ISAE-SUAPERO et son ministère de tutelle (ministère des Armées) courant 2026. Dans le périmètre du présent accord-cadre, les cas de dérogation à l'obligation d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre (en application de l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique CCP) : - Projets relatifs à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager - Projets relatifs à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation - Projets relatifs à des ouvrages d'infrastructures - Projets qui ne confient aucune mission de conception au titulaire (quel que soit le montant du marché de MOE) - Projets de construction neuve non soumis à l'obligation de concours (montant < au seuil de procédure formalisée) Hors périmètre du présent accord-cadre : - Les projets de construction neuve soumis à l'obligation d'organiser un concours : montant du marché de maîtrise d'oeuvre > ou égal aux seuls de procédure formalisée (en application de l'article R2172-2 du CCP) - Les projets de rénovation lourde avec exigence architecturale sur lesquels l'acheteur déciderait d'organiser un concours - Les Marchés globaux - Le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation du bâtiment 5 « Fonction Enseignement »
Identifiant interne: S-PF-1505752
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: juin 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. articles 7 et 8.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. articles 7 et 8.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. articles 7 et 8.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres ISAE-SUPAERO et en fonction des opportunités, cofinancement tiers selon les opérations immobilières (CPER, etc)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d’enregistrement: 13000427800011
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France
Point de contact: LESBRE Olivier
Téléphone: 0561330000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1114013
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9611965a-3799-4573-9141-58435fe3e6bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 19:11:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 450197-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
