Avis de marché - Avis n° 24-78497 du 04/07/2024
Département(s) de publication : 31, 09, 11, 12, 32, 46, 65, 81, 82
Annonce n° 24-78497
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Correspondant : LESBRE Olivier, Directeur
Adresse : 10 avenue Edouard Belin, B.P. 54032 31055 TOULOUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0561330000
Courriel : marches@isae-supaero.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre de missions d'ingénierie dans le domaine de la sécurité incendie (CSSI, AMO conseil et assistance technique)
Lieu d'exécution : - site 1 : ISAE- SUPAERO10, Avenue Edouard-Belin BP 5403231055 TOULOUSE Cedex 4- site 2 : 2 hangarsAérodrome LASBORDES 44, Avenue Jean-René Lagasse 31130 BALMA, 31400 TOULOUSE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Prestations de :- CSSI : maîtrise d'oeuvre de Coordination SSI dans le cadre de projets immobiliers- AMO Conseil et assistance technique SSI : Conseil sur les thématiques liées aux SSI, ainsi que l'assistance technique pour l'analyse de l'exploitation et la maintenance des systèmes existants <br/>
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, prévisionnel et non contractuel, ci-dessous les projets connus à date: Projets prévisionnels : - Construction d'un bâtiment pour le regroupement fonctionnel des entités CSUT - ISA et DCAS / Co = 7,75 M euros HT / Conception : Mai 2025 / Travaux : T3 2026 / Réception de l'ouvrage : T4 2027 - Réhabilitation du bâtiment fonction enseignement : Co = 7,6 M euros HT / Conception : Octobre 2025 / Travaux : Janvier 2027 / Réception de l'ouvrage : Août 2028 - D'autres besoins éventuels (projets ou assistances techniques), seront connus en 2026, après élaboration et validation du prochain contrat d'objectifs et de performance (2027-2031) entre l'ISAE-SUPAERO et son ministère de tutelle le ministère des Armées
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 14/11/2024 et jusqu'au 16/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres ISAE-SUPAERO et en fonction des opportunités, cofinancement tiers selon les opérations immobilières (CPER, etc). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/08/2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ISAE2024ETU0013
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 euro(s) Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 août 2024 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Date prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tous les échanges : - retrait du DCE (dossier de consultation des entreprises), - demande de renseignements complémentaires (date limite pour poser des questions : au plus tard le 15 juillet 2024 - 14H00) - dépôt des plis (candidature et offre) seront effectués obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (la PLACE), à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2582475&orgAcronyme=g7h
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024
