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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’ORGANISATION DES « INTERNATIONAL BIOTHERAPY DAYS »
Description: Le présent marché a pour objet : - Location du site et les services liés (Lot 1) - La gestion, le suivi et la relance des inscriptions et des sponsors-stands d’entreprises (Lot 2)
Identifiant de la procédure: 8207c74d-ee07-43cd-9a82-7ec33a0cbda6
Identifiant interne: INSERM-OCCP-2025-41
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée passée en application de l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location du site et les services liés (Lot 1)
Description: Location du site et les services liés (Lot 1)
Identifiant interne: INSERM-OCCP-2025-41 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires, 39154100 Stands d'exposition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE découpé en sous-critères : 1.1. Qualité des prestations et de l’équipe dédiée (35%) 1.2. Qualité du site (30%) 1.3. Qualité des aliments et boissons proposés (35%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - QUALITE DE L’OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE découpé en sous-critère : 2.1. Performance de l'offre en matière de la protection de l'environnement (50%) 2.2. Mesures en faveur de la responsabilité sociétale (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - COUT DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La gestion, le suivi et la relance des inscriptions et des stands entreprises (Lot 2)
Description: La gestion, le suivi et la relance des inscriptions et des stands entreprises (Lot 2)
Identifiant interne: INSERM-OCCP-2025-41 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 - HAUTE-GARONNE
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE découpe en sous-critères : 1.1. Qualité du format et de l’ergonomie du formulaire d’inscription (60%) 1.2 Méthodologie (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - QUALITE DE L’OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE découpé en sous-critères : 2.1 Performance de l'offre en matière de la protection de l'environnement (50%) 2.2. Mesures en faveur de la responsabilité sociétale (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - COUT DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Référé-contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Organisation chargée de la médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 103 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 103 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOULOUSE CONGRES
Offre:
Identifiant de l’offre: TOULOUSE CONGRES - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: INSERM-OCCP-2025-41 - Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMITE DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DE HAUTE GARONNE
Offre:
Identifiant de l’offre: COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE HAUTE-GARONNE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: INSERM-OCCP-2025-41 - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 18003604802938
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33(0)562748389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33(0)562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33(0)554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOULOUSE CONGRES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 95106684400022
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMITE DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DE HAUTE GARONNE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32721687500044
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a85cdb6-ea56-47a5-bcc4-86b0fdd2d399 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 09:08:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131802-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
