1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la maintenance du cytomètre Aurora CS de marque Cytek au profit de l’UMR 1297 (I2MC)
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance du cytomètre Aurora CS (numéro de série : S0126) de la marque Cytek au profit de l’unité1297 (I2MC) Le marché est un marché de prestations de service Les nomenclatures achat pertinentes concernant cette consultation sont : - CPV : 50000000-5 SERVICES DE REPARATION ET D’ENTRETIEN - Nomenclature NACRES : ND52- CYTOMETRIE, COMPTAGE ET TRI CELLULAIRE : MAINTENANCE - REPARATION
Identifiant de la procédure: fd12dcff-4465-4af5-9dc5-3cdc7093f638
Identifiant interne: INSERM-OCCP-2025-09
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables passé en application de l’article R2122-3 3° du Code de la Commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique - Marché relatif à la maintenance du cytomètre Aurora CS de marque Cytek au profit de l’UMR 1297 (I2MC)
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance du cytomètre Aurora CS (numéro de série : S0126) de la marque Cytek au profit de l’unité1297 (I2MC) Le marché est un marché de prestations de service Les nomenclatures achat pertinentes concernant cette consultation sont : - CPV : 50000000-5 SERVICES DE REPARATION ET D’ENTRETIEN - Nomenclature NACRES : ND52- CYTOMETRIE, COMPTAGE ET TRI CELLULAIRE : MAINTENANCE - REPARATION
Identifiant interne: INSERM-OCCP-2025-09 - Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le marché est reconductible de manière tacite. Le nombre de reconduction est de 3. Les périodes de reconduction sont de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Performance environnementale de l'offre
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non pondéré du fait du type de procédure de passation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution ne sont pas pondérés du fait du type de procédure de passation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui signe le marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 104 372,80 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: R2122-3 3° du Code de la Commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CYTEK BIOSCIENCES BV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CYTEK BIOSCIENCES BV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 093,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: INSERM-OCCP-2025-09 - Lot unique
Titre: INSERM-OCCP-2025-09 - Lot unique - Marché relatif à la maintenance du cytomètre Aurora CS de marque Cytek au profit de l’UMR 12 97 (I2MC)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 180 036 048 02938
Département: 31
Adresse postale: Inserm - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées Immeuble Le Belvédère - 4ème étage 11 Boulevard des recollets - CS97802
Ville: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562748389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 31 HAUTE GARONNE
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Département: 33 - Gironde
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CYTEK BIOSCIENCES BV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 74997823
Adresse postale: Paasheuvelweg 25, Tower C5 1105 BP Amsterdam, Pays-Bas
Ville: 1105 BP Amsterdam
Code postal: 1105
Subdivision pays (NUTS): $NL32B_eng (NL32B)
Pays: Pays-Bas
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f347e67b-6b28-46d9-85e3-1783d7ed2a56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 12:49:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356754-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
