Marché public de service portant sur le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur d’eau (Autoclaves / Laveurs) pour les unités relavant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Adresse électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: Marché public de service portant sur le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur d’eau (Autoclaves / Laveurs) pour les unités relavant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm

Description: Le présent marché a pour objet le contrôle réglementaire et la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeurs d’eau (Autoclaves et Laveurs) pour les unités relavant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP INSERM-OCCP-2025-33.

Identifiant de la procédure: 1dde0dfe-100c-4c48-9952-9e6d28cbb337

Avis précédent: 15540-2026

Identifiant interne: INSERM-OCCP-2025-33

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique - L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Contrôles réglementaires des autoclaves

Description: Contrôles réglementaires des autoclaves

Identifiant interne: Lot 1 - Contrôles réglementaires des autoclaves

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE (45%) avec comme sous-critère : - Sous-critère 1 : Méthodologie et Fournitures utilisées pour l’intervention (65%) - Sous-critère 2 : Qualité de l’équipe dédiée (35%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 2 PRIX DE L’OFFRE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 3 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Getinge

Description: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Getinge

Identifiant interne: Lot 2 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Getinge

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 3 PRIX DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 : Maintenance préventive (50%) - Sous-critère 2 : Maintenance curative (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Advantage Lab

Description: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Advantage Lab

Identifiant interne: Lot 3 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Advantage Lab

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 3 PRIX DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 : Maintenance préventive (50%) - Sous-critère 2 : Maintenance curative (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Matachana

Description: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Matachana

Identifiant interne: Lot 4 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Matachana

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 3 PRIX DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 : Maintenance préventive (50%) - Sous-critère 2 : Maintenance curative (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Colussi

Description: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Colussi

Identifiant interne: Lot 5 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Colussi

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 3 PRIX DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 : Maintenance préventive (50%) - Sous-critère 2 : Maintenance curative (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque SMI

Description: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque SMI

Identifiant interne: Lot 6 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque SMI

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 3 PRIX DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 : Maintenance préventive (50%) - Sous-critère 2 : Maintenance curative (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Lequeux

Description: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Lequeux

Identifiant interne: Lot 7 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Lequeux

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 3 PRIX DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 : Maintenance préventive (50%) - Sous-critère 2 : Maintenance curative (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque BMM

Description: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque BMM

Identifiant interne: Lot 8 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque BMM

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 3 PRIX DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 : Maintenance préventive (50%) - Sous-critère 2 : Maintenance curative (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Hirayama

Description: Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Hirayama

Identifiant interne: Lot 9 - Maintenance préventive et curative des autoclaves de la marque Hirayama

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 3 PRIX DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 : Maintenance préventive (50%) - Sous-critère 2 : Maintenance curative (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Lancer

Description: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Lancer

Identifiant interne: Lot 10 - Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Lancer

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 3 PRIX DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 : Maintenance préventive (50%) - Sous-critère 2 : Maintenance curative (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Sassaro

Description: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Sassaro

Identifiant interne: Lot 11 - Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque Sassaro

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 3 PRIX DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 : Maintenance préventive (50%) - Sous-critère 2 : Maintenance curative (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque SMEG

Description: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque SMEG

Identifiant interne: Lot 12 - Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque SMEG

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 3 PRIX DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 : Maintenance préventive (50%) - Sous-critère 2 : Maintenance curative (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque MIELE

Description: Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque MIELE

Identifiant interne: Lot 13 - Maintenance préventive et curative des laveurs de la marque MIELE

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 71631100 Services de contrôle de machines

Options:

Description des options: Le marché commence court à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché aura donc une durée maximale de 48 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 – Qualité des interventions et liste des pièces détachées comprises dans le forfait de maintenance préventive (70%) - Sous-critère 2 - Qualité de l’équipe dédiée (30%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 2 DÉLAIS RELATIFS AUX PROCÉDURES D’INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Critère 3 PRIX DE L’OFFRE décomposé en sous-critères : - Sous-critère 1 : Maintenance préventive (50%) - Sous-critère 2 : Maintenance curative (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 4 PERFORMANCE DE L’OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVRIONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère 5 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 806 400,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 147 600,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre SOCOTEC - Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot 1

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STEAM

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre STEAM - Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lots 2 à 13

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STEAM

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre STEAM - Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lots 2 à 13

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 542 400,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STEAM

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre STEAM - Lot 4

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lots 2 à 13

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 112 800,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STEAM

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre STEAM - Lot 5

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lots 2 à 13

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STEAM

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre STEAM - Lot 6

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lots 2 à 13

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STEAM

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre STEAM - Lot 7

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lots 2 à 13

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STEAM

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre STEAM - Lot 8

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lots 2 à 13

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STEAM

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre STEAM - Lot 9

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lots 2 à 13

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 198 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STEAM

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre STEAM - Lot 10

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lots 2 à 13

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 600,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STEAM

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre STEAM - Lot 11

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lots 2 à 13

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STEAM

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre STEAM - Lot 12

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012