1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché portant sur l’optimisation des performances technologique d’un microscope LSM 880/Observer 7 –SIP 54485
Description: Le présent marché a pour objet l’optimisation des performances technologiques d’un microscope LSM 880/Observer 7 –SIP 54485 acquis en 2018 au sein de l’Unité 1037– Centre de Recherches en Cancérologie de Toulouse
Identifiant de la procédure: f83b03fc-fef3-45bd-a05f-d706316b8fc9
Identifiant interne: INSERM-OCCP-2024-25
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38515200 Microscope à fluorescence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé selon une procédure de marché négociée sans publicité, ni mise en concurrence sur la base de l’article R2122-3 3° du Code de la commande publique pour existence de droits d’exclusivité -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché portant sur l’optimisation des performances technologique d’un microscope LSM 880/Observer 7 –SIP 54485
Description: Le présent marché a pour objet l’optimisation des performances technologiques d’un microscope LSM 880/Observer 7 –SIP 54485 acquis en 2018 au sein de l’Unité 1037– Centre de Recherches en Cancérologie de Toulouse
Identifiant interne: Lot unique - INSERM-OCCP-2024-25 - 17786 - F241TLS028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38515200 Microscope à fluorescence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE décomposé en 4 sous-critères : - sous-critère n°1 : Caractéristiques, performances et qualités de l'instrument proposé - sous-critère n°2 : qualité de l'offre informatique et logicielle - sous-critère n°3 : qualité de l'offre de formation et de la documentation - sous-critère n°4 : qualité de l'offre de services pendant la période de garantie Pour rappel, ces critères d'attribution ne sont pas pondérés puisqu'il s'agit d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables du fait de droit d'exclusivité
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DE L’OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE décomposé en deux sous-critères : - sous-critère n°1 : performance de l'offre en matière de la protection de l'environnement - sous-critère n°2 : mesures en faveur de la responsabilité sociétale Pour rappel, ces critères d'attribution ne sont pas pondérés puisqu'il s'agit d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables du fait de droit d'exclusivité
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI D’EXECUTION Pour rappel, ces critères d'attribution ne sont pas pondérés puisqu'il s'agit d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables du fait de droit d'exclusivité
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard des prix indiqués à l’annexe financière du marché Pour rappel, ces critères d'attribution ne sont pas pondérés puisqu'il s'agit d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables du fait de droit d'exclusivité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ces critères d'attribution ne sont pas pondérés puisqu'il s'agit d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables du fait de droit d'exclusivité
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Ces critères d'attribution ne sont pas pondérés puisqu'il s'agit d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables du fait de droit d'exclusivité
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA / recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 525 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: R2122-3 3° du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARL ZEISS S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: CARL ZEISS S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 525 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot unique - Marché portant sur l’optimisation des performances technologique d’un microscope LSM 880/Observer 7 –SIP 54485
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 18003604802938
Département: 31
Adresse postale: Inserm - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées IMMEUBLE LE BELVEDERE - 4ème étage 11 BOULEVARD DES RECOLLETS
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33(0)562748389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: 33
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CARL ZEISS S.A.S.
Numéro d’enregistrement: 71980166400215
Département: Haut de seine
Adresse postale: 15 avenue Edouard Belin
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51033966-219a-4bf1-8b59-88315f550cd0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 13:16:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553083-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
