1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National Polytechnique de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et entretien des locaux et vitreries des composantes de Toulouse INP : Campus de Labège, (dont ENSIACET), ENSAT, ENSEEIHT, IMFT
Description: La présente consultation concerne des prestations de nettoyage et entretien des locaux et vitreries des composantes de Toulouse INP : Campus de Labège, (dont ENSIACET), ENSAT, ENSEEIHT, IMFT
Identifiant de la procédure: 697993a3-436b-46bf-82df-c69dc3f146c5
Identifiant interne: 2024SERV000002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Insolvabilité
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Faillite
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Paiement d’impôts et taxes
État de cessation d’activités
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Corruption
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Coupable d’une faute professionnelle grave
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Biens administrés par un liquidateur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage et d?entretien des locaux et des vitreries du site ENSEEIHT de Toulouse INP, y compris la fourniture de consommables
Description: Le présent lot concerne des prestations de nettoyage et d?entretien des locaux et des vitreries du site ENSEEIHT de Toulouse INP, y compris la fourniture de consommables.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et d?entretien des locaux et des vitreries du Campus Labège de Toulouse INP, y compris la fourniture de consommables
Description: Le présent lot concerne des prestations de nettoyage et d?entretien des locaux et des vitreries du Campus Labège de Toulouse INP, y compris la fourniture de consommables.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage et d?entretien des locaux et des vitreries du site ENSAT de Toulouse INP, y compris la fourniture de consommables
Description: Le présent lot concerne des prestations de nettoyage et d?entretien des locaux et des vitreries du site ENSAT de Toulouse INP, y compris la fourniture de consommables.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage et d?entretien des locaux et des vitreries du site IMFT de Toulouse INP, y compris la fourniture de consommables
Description: Le présent lot concerne des prestations de nettoyage et d?entretien des locaux et des vitreries du site IMFT de Toulouse INP, y compris la fourniture de consommables.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National Polytechnique de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 19311381800127
Adresse postale: 6, allée Emile Monso BP 34038
Ville: Toulouse cedex 4
Code postal: 31029
Pays: France
Téléphone: 0534323028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 360c3f79-293e-4b9c-876e-8ee43595327d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 09:19:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 239884-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
