1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT SUPÉRIEUR DE L'AÉRONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication et livraison d'une tour de gravité variable pour le Département Électronique, Optronique et Signal de l'ISAE-SUPAERO
Description: Conception, fabrication et livraison d'une tour de gravité variable pour le Département Électronique, Optronique et Signal de l'ISAE-SUPAERO
Identifiant de la procédure: 2165c65a-548e-4a3f-8984-1081766c810a
Identifiant interne: 2023FCS0035
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, fabrication et livraison d'une tour de gravité variable pour le Département Électronique, Optronique et Signal de l'ISAE-SUPAERO
Description: Conception, fabrication et livraison d'une tour de gravité variable pour le Département Électronique, Optronique et Signal de l'ISAE-SUPAERO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global, prenant en compte : Prix de la machine y compris garantie Prix de l'infrastructure associée (y compris options si nécessaire pour atteindre les performances) Coût de maintenance sur 4 années Coût d'utilisation pour 3000 expériences
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour la conception et la qualification (prototype, simulation, plans de test, organisation de la qualification, comitologie pour la conception) Atteinte et optimisation des performances et justification ( les performances seront hiérarchisées) Cohérence du planning et adéquation avec les échéances du projet Opérabilité et utilisation de la tour et des charges utiles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT SUPÉRIEUR DE L'AÉRONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT SUPÉRIEUR DE L'AÉRONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: INSTITUT SUPÉRIEUR DE L'AÉRONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LATESYS GROUPE ADF
Offre:
Identifiant de l’offre: LATESYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 82,14 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Conception, fabrication et livraison d'une tour de gravité variable pour le Département Électronique, Optronique et Signal de l'ISAE-SUPAERO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: INSTITUT SUPÉRIEUR DE L'AÉRONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT SUPÉRIEUR DE L'AÉRONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Numéro d’enregistrement: 13000427800011
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561330000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LATESYS GROUPE ADF
Numéro d’enregistrement: 37873553400026
Ville: STE-FOY-D'AIGREFEUILLE
Code postal: 31570
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562188131
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11eaf5f8-23a3-46ee-9c6b-d903576974e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 10:45:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683179-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
