1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE
Description: gardiennage sur le campus et dans l'ensemble des bâtiments
Identifiant de la procédure: 2f79bff3-5026-4f34-8699-784a60f2a0f4
Identifiant interne: 2026-010
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée restreinte. 5 candidats seront sélectionnés (critères mentionnés dans le règlement de la consultation)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE
Description: SERVICE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article R.2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de cinq (5). A l’issue de la première étape, l’Acheteur adressera aux candidats admis à présenter une offre, le dossier de consultation des entreprises (DCE). L’Acheteur prévoit d’inviter à soumissionner cinq candidats. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: toulouse
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: INSA TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSA TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INSA TOULOUSE
Organisation qui traite les offres: INSA TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 19310152400018
Département: haute-garonne
Ville: toulouse
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531968909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c15598a2-7fdb-43a7-802d-bc9a54a7f102 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 10:24:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246179-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
