1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et fourniture de matériels audiovisuels
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive, corrective et fourniture d'équipements audiovisuels pour l'INSA Toulouse. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes pour les prestations ponctuelles de fournitures de matériels et pour la maintenance corrective. Les prestations à bons de commandes sont passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 €HT/an. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1, R2124-2, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 123ddcf6-5b40-4e5d-858c-0f216aa063ce
Identifiant interne: PPP26R-20/5045/2025-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et fourniture de matériels audiovisuels
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive, corrective et fourniture d'équipements audiovisuels pour l'INSA Toulouse. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes pour les prestations ponctuelles de fournitures de matériels et pour la maintenance corrective. Les prestations à bons de commandes sont passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 €HT/an. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1, R2124-2, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 2025-012_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo, 32321200 Équipement audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE Cedex 4
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: INSA TOULOUSE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le marché a une durée de : Première période, de la notification en LRE au 31 décembre 2025. Puis, le marché sera reconduit tacitement 3 fois un an (du 1er janvier au 31 décembre).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de l'entreprise : liste de prestations similaires effectuées ces trois dernières années pour la maintenance et la fourniture et pose de matériels indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat founrira : les formulaires DC1 et DC2 dument complété la délégation de pouvoir ou de signature si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal un Kbis de moins de trois mois la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira les documents pré cités ainsi que ceux relatifs à la capacité économique et financière et ceux relatifs à la capacité technique et professionnelle. Il en est de même si le candidat entend sous traiter une partie des prestations objet du marché. Avant de procéder à l'examen des candidatures et de offres, lorsque le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes il peut demander aux candidats de compléter leur dossier. Examen des candidatures : les candidats doivent répondre aux exigences décrites à l'article L2142-1 du code de la commande publique sous peine du rejet de leur candidature et de leur offre. Les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières des candidats sont appréciées au regard des documents mentionnés à l'article 5.1 Examen des offres : L'INSA se réserve la possibilité d'organiser des échanges avec les candidats recevables pour obtenir des précisions ou des compléments sur la teneur des offres. Aussi, l'INSA se réserve le droit de demander aux candidats de régulariser leurs offres irrégulières et ce dans un délai approprié, à condition que cette régularisation n'entraine pas de modification substantielle des offres initiales (article R2152-2 du code de la commande publique). Conformément aux articles L2152-5, L2152-6 et R2152-3 à R2152-5 du code de la commande publique, toute offre apparaissant comme anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INSA TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 19310152400018
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE Cedex 4
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Alexandra BERTRON
Téléphone: +33 561559315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 58 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6d49c9b7-cd16-45a6-b9e8-ae9cc6ed9ad1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 15:13:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225497-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
