1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment 11 Learning commons et réhabilitation du bâtiment 17 de l'INSA de Toulouse
Description: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du bâtiment 11 Learning commons et la réhabilitation du bâtiment 17 de l'INSA de Toulouse. Cette procédure s'effectue en deux phases : - Phase n° 1 : Phase candidatures ; - Phase n° 2 : Phase offres (3 candidats invités à concourir). Il s’agit d’une mission de maîtrise d’œuvre avec VISA au sens des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique, complété par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 conformément à la nature de l’opération, et son annexe 20 du 22 mars 2019. La mission de base en application des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique : ESQ - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR avec engagement au respect du coût prévisionnel des travaux. - Mission complémentaire n° 1 : études de diagnostic (DIAG) ; - Mission complémentaire n° 2 : Synthèse (SYN) ; - Mission complémentaire n° 3 : Coût global selon la norme ISO/DIS15686-5 et Exploitation Maintenance – Gros Entretien Renouvellement (EM-GER). Lieu de prestation du service : INSA TOULOUSE, 135 avenue de Rangueil, 31077 TOULOUSE CEDEX 4. Description des travaux à réaliser : - Travaux pour la construction du Bâtiment 11 Learning commons : Budget prévisionnel des travaux : 3 850 000 € HT ; - Travaux de réhabilitation de l'aile Est du Bâtiment 17 : Budget prévisionnel des travaux : 2 650 000 € HT ; - Travaux de rénovation énergétique de l'aile Nord du Bâtiment 17 : Budget prévisionnel des travaux : 2 580 000 € HT ; - Travaux pour l'augmentation de l'effectif de l'aile Nord du Bâtiment 17 : Budget prévisionnel des travaux : 80 000 € HT ; - Travaux d'aménagement paysager de l'entrée de site : Budget prévisionnel des travaux : 250 000 € HT.
Identifiant de la procédure: fd9c673c-e8ff-4947-91e0-a50b9817d305
Identifiant interne: PPP26R-42/6015/2026-003
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment 11 Learning commons et réhabilitation du bâtiment 17 de l'INSA de Toulouse
Description: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du bâtiment 11 Learning commons et la réhabilitation du bâtiment 17 de l'INSA de Toulouse. Cette procédure s'effectue en deux phases : - Phase n° 1 : Phase candidatures ; - Phase n° 2 : Phase offres (3 candidats invités à concourir). Il s’agit d’une mission de maîtrise d’œuvre avec VISA au sens des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique, complété par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 conformément à la nature de l’opération, et son annexe 20 du 22 mars 2019. La mission de base en application des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique : ESQ - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR avec engagement au respect du coût prévisionnel des travaux. - Mission complémentaire n° 1 : études de diagnostic (DIAG) ; - Mission complémentaire n° 2 : Synthèse (SYN) ; - Mission complémentaire n° 3 : Coût global selon la norme ISO/DIS15686-5 et Exploitation Maintenance – Gros Entretien Renouvellement (EM-GER). Lieu de prestation du service : INSA TOULOUSE, 135 avenue de Rangueil, 31077 TOULOUSE CEDEX 4. Description des travaux à réaliser : - Travaux pour la construction du Bâtiment 11 Learning commons : Budget prévisionnel des travaux : 3 850 000 € HT ; - Travaux de réhabilitation de l'aile Est du Bâtiment 17 : Budget prévisionnel des travaux : 2 650 000 € HT ; - Travaux de rénovation énergétique de l'aile Nord du Bâtiment 17 : Budget prévisionnel des travaux : 2 580 000 € HT ; - Travaux pour l'augmentation de l'effectif de l'aile Nord du Bâtiment 17 : Budget prévisionnel des travaux : 80 000 € HT ; - Travaux d'aménagement paysager de l'entrée de site : Budget prévisionnel des travaux : 250 000 € HT.
Identifiant interne: 2026-003_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE Cedex 4
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: INSA TOULOUSE
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INSA TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 19310152400018
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE Cedex 4
Code postal: 31077
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Théophile LOUNNAS
Téléphone: +33 561559558
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 58 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1becd177-ad39-43ba-a34c-2c8584d6b31b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 12:06:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100439-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
