Avis de marché - Avis n° 25-72770 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 11, 30, 31, 34, 65, 66, 82
Annonce n° 25-72770
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FRANCE TRAVAIL OCCITANIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548116990
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31131
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 30, 31, 34, 65, 66, 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Marche_Erasmus_EDA_Occitanie
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Achats France Travail Occitanie
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le Titulaire reconnait être parfaitement informé de ce que les prestations objet du présent marché constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence strictement à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : France Travail Occitanie s’assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, France Travail Occitanie accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à : - pour le lot n°1 : 190 000 € - pour le lot n°2 : 210 000 € Dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n’attestent pas d’une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité, sa candidature ne sera pas admise. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu’en cas de groupement d’opérateurs économiques constitué en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la capacité à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l’ensemble des membres du groupement.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Au titre de la capacité technique, l’opérateur économique communique ses effectifs, au sens de l’article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années (2024, 2023,2022).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Type d'organisme : Etat / Etablissement public national
Critères d'attribution : Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que France Travail, dans le cadre de chaque lot, se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation. Le cas échéant après conduite des négociations, les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d’attribution ci-après mentionnés pour chacun des lots : • 80% pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 2,5% pour la présentation de l’organisme - 2,5% pour la présentation du prestataire d’accueil - 10% pour le réseau professionnel - 40% pour les moyens et capacités logistiques o 15% pour la gestion des départs o 10% pour les hébergements : o 10% pour la réactivité du candidat o 5% pour les informations pré-départ à destination des stagiaires - 25% pour le contrôle qualité o 5% pour le tutorat et suivi des prestations o 5% pour les livrables o 15% pour la gestion administrative • 20% pour le prix, apprécié sur la base du Bordereau des prix (BPU)/Détail quantitatif estimatif (DQE) Sans préjudice des dispositions de l’article IV.2 du présent Règlement, chaque sous-critère pondéré de jugement des offres est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat dans la fiche ou rubrique correspondante du cadre de réponse joint au dossier de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services sociaux de mise en œuvre du programme européen Erasmus+ Education des adultes
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+, éducation des adultes (eda) par France travail Occitanie permettant à des demandeurs d'emploi "publics prioritaires" de pouvoir bénéficier d'une expérience de mobilité dans un autre pays de L'U.E afin de remobiliser ce public prioritaire, de leur donner l’impulsion nécessaire à l’émergence d’un projet professionnel et de les aider à se positionner sur un processus de réinsertion professionnelle. Le placement en stage de découverte et d’observation à l’étranger vise exclusivement à favoriser le retour à l’emploi et/ou à développer l’employabilité des bénéficiaires de ce programme. La formation linguistique ne saurait être à elle seule la finalité du montage de ces actions. Ce programme Erasmus+ EDA comprend 2 types d’activités : des « mobilités de groupe des apprenants adultes » et des « mobilités individuelles de longue durée des apprenants adultes ». Pour les mobilités de groupe, la durée est fixée à quatorze (14) jours et deux jours de voyage soit un total de 16 jours. Pour les mobilités individuelles, la durée est de trente (30) à (90) quatre-vingt-dix jours auxquels s’ajoutent deux jours de voyage. Les stagiaires sont susceptibles d'être positionnés dans différents Pays d'Europe.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 40000.0 euros et 749999.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Mobilités de groupe. Ce lot comprend les groupe de destination 1 (Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Suède, Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Pays-Bas) et 3 (Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Serbie, Turquie) et le groupe de destination 2 (Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Occitanie et différents pays d'Europe
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Description du lot : Mobilités individuelles. Ce lot comprend les groupe de destination 1 (Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Suède, Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Pays-Bas) et 3 (Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Serbie, Turquie) et le groupe de destination 2 (Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Occitanie et différents pays d'Europe
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
