1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de déconstruction des secteurs Périole et Marengo sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc
Description: Travaux de déconstruction des secteurs Périole et Marengo sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc. Cette opération de travaux est divisée en trois (3) lots définis ci-dessous : - lot 1 : Curage-réemploi, désamiantage et déplombage - lot 2 : Déconstruction structurelle, curage des gros éléments et terrassement - lot 3 : VRD (consultation séparée)
Identifiant de la procédure: 50881d4f-993b-4f4e-89a8-ea8950612b99
Avis précédent: 9eaea3d8-3072-402c-88cb-a1c18cedaf2d-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Forme de l'accord-cadre : Chaque marché comporte : - Une part à prix global et forfaitaire qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum définis dans l'accord-cadre valant CCAP pour chacun des lots et qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché. Cette partie servira notamment aux découvertes fortuites lors de l'exécution des travaux.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Curage-réemploi, désamiantage et déplombage
Description: Curage-réemploi, désamiantage et déplombage
Identifiant interne: 24-02452
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comporte : - Une part à prix global et forfaitaire qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché. Cette partie servira notamment aux découvertes fortuites lors de l'exécution des travaux. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux - obligatoire, au choix : - Soit le jeudi 19 décembre 2024 à 9h00 ; - Soit le lundi 6 janvier 2025 à 14h00. Le point de rendez-vous est situé au niveau au rond-point Périole, devant l'entrée du site Périole de la SNCF (11 rue de Périole - 31500 Toulouse). Il est demandé aux candidats de venir avec une chasuble orange (obligatoire).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base montant total du CDPGF + DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique sur la base des sous-critères définis à l'article 15 du Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlementation
Organisation qui signe le marché: Europolia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Déconstruction structurelle, curage des gros éléments et terrassement
Description: Déconstruction structurelle, curage des gros éléments et terrassement
Identifiant interne: 24-02453
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comporte : - Une part à prix global et forfaitaire qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché. Cette partie servira notamment aux découvertes fortuites lors de l'exécution des travaux. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux - obligatoire, au choix : - Soit le jeudi 19 décembre 2024 à 9h00 ; - Soit le lundi 6 janvier 2025 à 14h00. Le point de rendez-vous est situé au niveau au rond-point Périole, devant l'entrée du site Périole de la SNCF (11 rue de Périole - 31500 Toulouse). Il est demandé aux candidats de venir avec une chasuble orange (obligatoire).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur le montant total du CDPGF + DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique sur la base des sous-critères définis à l'article 15 du Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlementation
Organisation qui signe le marché: Europolia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 676 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 982 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Avenir Déconstruction
Nom officiel: EGD
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-02452
Date de conclusion du marché: 19/02/2025
Organisation qui signe le marché: Europolia
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 694 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Avenir Déconstruction
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-02453
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: Europolia
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Avenir Déconstruction
Numéro d’enregistrement: 41382431900037
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Ville: Artigues près Bordeaux
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EGD
Numéro d’enregistrement: 51945930900034
Adresse postale: 8 rue Raoul Mortier
Ville: Vouille
Code postal: 86190
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Avenir Déconstruction
Numéro d’enregistrement: 41382431900037-1
Ville: Artigues près Bordeaux
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 917c1c87-6e7c-4153-a551-6168582f93f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 12:00:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254133-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
