1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de déconstruction des secteurs Périole et Marengo sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc
Description: Travaux de déconstruction des secteurs Périole et Marengo sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc. Cette opération de travaux est divisée en trois (3) lots définis ci-dessous : - lot 1 : Curage-réemploi, désamiantage et déplombage - lot 2 : Déconstruction structurelle, curage des gros éléments et terrassement - lot 3 : VRD (consultation séparée)
Identifiant de la procédure: 50881d4f-993b-4f4e-89a8-ea8950612b99
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Forme de l'accord-cadre : Chaque marché comporte : - Une part à prix global et forfaitaire qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum définis dans l'accord-cadre valant CCAP pour chacun des lots et qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché. Cette partie servira notamment aux découvertes fortuites lors de l'exécution des travaux.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique sont les suivants : Participation à une organisation criminelle, Corruption, Fraude, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Non paiement d'impôts et taxes, Non paiement de cotisations de sécurité sociale, ....
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Curage-réemploi, désamiantage et déplombage
Description: Curage-réemploi, désamiantage et déplombage
Identifiant interne: 24-02452
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comporte : - Une part à prix global et forfaitaire qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché. Cette partie servira notamment aux découvertes fortuites lors de l'exécution des travaux. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux - obligatoire, au choix : - Soit le jeudi 19 décembre 2024 à 9h00 ; - Soit le lundi 6 janvier 2025 à 14h00. Le point de rendez-vous est situé au niveau au rond-point Périole, devant l'entrée du site Périole de la SNCF (11 rue de Périole - 31500 Toulouse). Il est demandé aux candidats de venir avec une chasuble orange (obligatoire).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base montant total du CDPGF + DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique sur la base des sous-critères définis à l'article 15 du Règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlementation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Déconstruction structurelle, curage des gros éléments et terrassement
Description: Déconstruction structurelle, curage des gros éléments et terrassement
Identifiant interne: 24-02453
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comporte : - Une part à prix global et forfaitaire qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché. Cette partie servira notamment aux découvertes fortuites lors de l'exécution des travaux. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux - obligatoire, au choix : - Soit le jeudi 19 décembre 2024 à 9h00 ; - Soit le lundi 6 janvier 2025 à 14h00. Le point de rendez-vous est situé au niveau au rond-point Périole, devant l'entrée du site Périole de la SNCF (11 rue de Périole - 31500 Toulouse). Il est demandé aux candidats de venir avec une chasuble orange (obligatoire).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur le montant total du CDPGF + DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique sur la base des sous-critères définis à l'article 15 du Règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlementation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9eaea3d8-3072-402c-88cb-a1c18cedaf2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 14:10:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736197-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
