1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement urbain du secteur Lyon sur Grand Matabiau, quais d'Oc.
Description: Les travaux à réaliser sont le réaménagement de l'avenue de Lyon, de la rue du Maroc ainsi que de la rue Tastayre. Le présent projet est traité au travers d'une démarche BIM-CIM pour l'ensemble de l'opération. Cette démarche, centrée sur la production et l'exploitation de maquettes numériques collaboratives, couvre notamment les phases d'exécution et de DOE.
Identifiant de la procédure: eb2384e6-cd02-4a38-b473-b9c679538f64
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Forme de l'accord-cadre : Les marchés comportent : - Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le démarrage de la période de préparation pour les travaux objet du CCTP ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum définis dans le Règlement de consultation qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est prévu une décomposition en tranches. Cette décomposition concerne tous les lots selon les modalités suivantes : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme : Travaux du secteur Lyon, - Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'une partie de la rue du Maroc en définitif lors de la connexion de Rivet à Lyon. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et réseaux divers
Description: Voirie et réseaux divers
Identifiant interne: 25-03124
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comprend : - Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le démarrage de la période de préparation pour les travaux objet du CCTP ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 400 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base du montant total du DQE (TF+TO)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard des éléments du mémoire technique et décomposée en sous-critères : 1. Compréhension des contraintes et enjeux du site (8 pts) ; 2. Méthodologie (25 pts) : 2.1. Méthodologie générale (10 pts/25) ; 2.2. Mesures pour la sécurité et la limitation des nuisances (5 pts/25) 2.3. Qualité des fournitures et matériaux (5 pts/25) ; 2.4. Méthodologie BIM (5 pts/25). 3. Pertinence du phasage et de l'organisation du chantier (15 pts) ; 4. Qualité des mesures de protection de l'environnement (7 pts) ; 5. Qualité des moyens humains affectés à l'opération (5 pts).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public et SLT
Description: Eclairage public et SLT
Identifiant interne: 25-03125
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comprend : - Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le démarrage de la période de préparation pour les travaux objet du CCTP ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 90 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base du montant total du DQE (TF+TO)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard des éléments du mémoire technique et décomposée en sous critères : 1. Compréhension des contraintes et enjeux du site (8 pts) ; 2. Méthodologie (25 pts) : 2.1 Méthodologie générale (10 pts/25) ; 2.2 Mesures pour la sécurité et la limitation des nuisances (5 pts/25) 2.3 Qualité des fournitures et matériaux (5 pts/25) ; 2.4 Méthodologie BIM (5 pts/25). 3. Pertinence du phasage et de l'organisation du chantier (15 pts) ; 4. Qualité des mesures de protection de l'environnement (7 pts) ; 5. Qualité des moyens humains affectés à l'opération (5 pts).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagements paysagers
Description: Aménagements paysagers
Identifiant interne: 25-03126
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comprend : - Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le démarrage de la période de préparation pour les travaux objet du CCTP ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 150 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base du montant total du DQE (TF+TO)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard des éléments du mémoire technique et décomposée en sous critères : 1. Compréhension des contraintes et enjeux du site (8 pts) ; 2. Méthodologie (25 pts) : 2.1 Méthodologie générale (10 pts/25) ; 2.2 Mesures pour la sécurité et la limitation des nuisances (5 pts/25) 2.3 Qualité des fournitures et matériaux (5 pts/25) ; 2.4 Méthodologie BIM (5 pts/25). 3. Pertinence du phasage et de l'organisation du chantier (15 pts) ; 4. Qualité des mesures de protection de l'environnement (7 pts) ; 5. Qualité des moyens humains affectés à l'opération (5 pts).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobiliers et serrurerie
Description: Mobiliers et serrurerie
Identifiant interne: 25-03127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comprend : - Une part à prix estimatif (cf. DQE) qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre prescrivant le démarrage de la période de préparation pour les travaux objet du CCTP ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 30 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base du montant total du DQE (TF+TO)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard des éléments du mémoire technique et décomposée en sous critères : 1. Compréhension des contraintes et enjeux du site (8 pts) ; 2. Méthodologie (25 pts) : 2.1. Méthodologie générale (13 pts/25) ; 2.2. Mesures pour la sécurité et la limitation des nuisances (5 pts/25) 2.3. Qualité des fournitures et matériaux (7 pts/25) ; 3. Pertinence du phasage et de l'organisation du chantier (15 pts) ; 4. Qualité des mesures de protection de l'environnement (7 pts) ; 5. Qualité des moyens humains affectés à l'opération (5 pts).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1ab336f6-43c7-4561-af67-e1de67fb87d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 14:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 811159-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
