1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public
Identifiant de la procédure: 64e95adc-a715-4c42-b1b1-980138fe6697
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique sont les suivants : Participation à une organisation criminelle, Corruption, Fraude, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Paiement d'impôts et taxes, Paiement de cotisations de sécurité sociale, ....
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public
Identifiant interne: 24-00069
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base du montant de la simulation financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur la base du mémoire technique, se décomposant ainsi : - Qualité de la compréhension des enjeux et objectifs = 5 % - Qualité de la note stratégie participative mise en place par l'aménageur = 10 % - Qualité de la stratégie de concertation proposée pour l'étude de cas Raisin 15 % - Qualité de la méthodologie détaillée pour réaliser chaque format de concertation attendu à la Mission 3, pertinence des temps passés et planning = 15 % - Qualité de la composition et organisation de l'équipe : * Composition = 5%, * Organisation = 10% 15 %
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. les différentes procédures de recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c3f71da-0247-4247-a5e2-9274d9ffd6bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 16:40:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604129-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
