1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multi-opérations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia (3 lots).
Description: L'accord-cadre comprend 3 lots : - LOT n° 1 : Géomètre-topographe BIM - LOT n° 2 : Géomètre expert - LOT n° 3 : Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Identifiant de la procédure: 5c74e687-9cb6-4006-a65a-e739b2d86102
Avis précédent: f984303c-b7da-4390-966d-e6d67b98dabe-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Géomètre topographe BIM
Description: Accord-cadre multi-attributaires (3) sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euros HT sur 4 ans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec les titulaires, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 %
Description: Se décompose en : - DQE : 20 % - Simulation financière cas pratique n° 1 : 15 % - Simulation financière cas pratique n° 2 : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réponse au cas pratique n° 1 : Espaces publics : 25 %
Description: Se décompose en : - Pertinence de la méthodologie : 10 % - Qualité du rendu : 10 % - Décomposition du temps passé : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réponse au cas pratique n° 2 : Bâtiment : 15 %
Description: Se décompose en : - Pertinence de la méthodologie : 5 % - Qualité du rendu : 5 % - Décomposition du temps passé : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Exemple de rendu CIM : 10 %
Description: Se décompose en : - Qualité et niveau de définition de la modélisation géométrique : 5 % - Qualité et niveau de définition de la modélisation informationnelle : 2 % - Cohérences et conflits entre les maquettes numériques : 3 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 10 %
Description: Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui signe le marché: Europolia
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Géomètre expert
Description: Accord-cadre multi-attributaires (2) sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000,00 euros HT sur 4 ans
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec les titulaires, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 60 %
Description: Selon le DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 %
Description: Se décompose en : - Qualité de la méthodologie et des délais d'exécution proposés : 30 % - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui signe le marché: Europolia
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Description: Accord-cadre multi-attributaires (3) sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euros HT sur 4 ans
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec les titulaires, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 %
Description: Se décompose en : - DQE : 20 % - Simulation financière cas pratique n° 1 : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réponse au cas pratique n° 1 : Espaces publics : 40 %
Description: Se décompose en : - Pertinence de la méthodologie : 15 % - Qualité du rendu : 15 % - Décomposition du temps passé : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Exemple de rendu CIM : 10 %
Description: Se décompose en : - Qualité et niveau de définition de la modélisation géométrique : 5 % - Qualité et niveau de définition de la modélisation informationnelle : 3 % - Cohérences et conflits entre les maquettes numériques : 2 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 10 %
Description: Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui signe le marché: Europolia
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 300 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Futurmap
Nom officiel: DGEMA
Offre:
Identifiant de l’offre: 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-00054-1
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multi-opérations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia. Lot n° 1 : Géomètre topographe BIM
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266188-2024
Organisation qui signe le marché: Europolia
Lauréat:
Nom officiel: Geofit
Offre:
Identifiant de l’offre: 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-00054-2
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multi-opérations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia. Lot n° 1 : Géomètre topographe BIM
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266188-2024
Organisation qui signe le marché: Europolia
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Gexia Foncier Expert
Nom officiel: Omnia, Sona architecture et BIM
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-00054-3
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multi-opérations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia. Lot n° 1 : Géomètre topographe BIM
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266188-2024
Organisation qui signe le marché: Europolia
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bertheau Saint-Criq
Offre:
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-00055-1
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multi-opérations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia. Lot n° 2 : Géomètre expert
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266188-2024
Organisation qui signe le marché: Europolia
Lauréat:
Nom officiel: Oxygéo Sompayrac
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-00055-2
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multi-opérations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia. Lot n° 2 : Géomètre expert
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266188-2024
Organisation qui signe le marché: Europolia
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Geofit
Offre:
Identifiant de l’offre: 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-00056-1
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multi-opérations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia. Lot n° 3 : Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266188-2024
Organisation qui signe le marché: Europolia
Lauréat:
Nom officiel: Géosat
Offre:
Identifiant de l’offre: 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-00056-2
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multi-opérations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia. Lot n° 3 : Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266188-2024
Organisation qui signe le marché: Europolia
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: DGEMA
Nom officiel: Galilé, Genimap
Offre:
Identifiant de l’offre: 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-00056-3
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multi-opérations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia. Lot n° 3 : Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 266188-2024
Organisation qui signe le marché: Europolia
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Oppidea
Numéro d’enregistrement: 52899835400039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Futurmap
Numéro d’enregistrement: 81264612300032
Adresse postale: 90, rue Paul Bert
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DGEMA
Numéro d’enregistrement: 33841376800056
Adresse postale: 134, rue de Fontcaude
Ville: Montpellier
Code postal: 34080
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Geofit
Numéro d’enregistrement: 34217401800289
Adresse postale: 13, rue d'Hélios
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Gexia Foncier Expert
Numéro d’enregistrement: 81784174500018
Adresse postale: 209, rue Jean Bart
Ville: Labège
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Omnia
Numéro d’enregistrement: 80001018300039
Adresse postale: 17, boulevard de Berlin
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Sona architecture et BIM
Numéro d’enregistrement: 80843926900024
Adresse postale: 8, rue de Mayence
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Bertheau Saint-Criq
Numéro d’enregistrement: 31686214300013
Adresse postale: 16, rue du Béarnais CS 38019
Ville: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31080
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Oxygéo Sompayrac
Numéro d’enregistrement: 32686600100026
Adresse postale: 61, Avenue de Castres
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: DGEMA
Numéro d’enregistrement: 338413768
Adresse postale: 134, rue de Fontcaude
Ville: Montpellier
Code postal: 34080
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Galilé
Numéro d’enregistrement: 79145264200030
Adresse postale: 255, rue Denis Papin
Ville: Montarnaud
Code postal: 34570
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Genimap
Numéro d’enregistrement: 51415291700027
Adresse postale: 13, chemin de Piossane
Ville: Verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Géosat
Numéro d’enregistrement: 42912377100082
Adresse postale: 17, rue Thomas Edison
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecdb2a6f-dc44-4177-9bf1-f4032c539006 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 12:00:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266747-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
