Avis de marché - Avis n° 24-116431 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-116431
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ENAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19311256200015
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202400FCS033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DROUA Lilia
Adresse mail du contact : Marches-publics@enac.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 6 du Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 6 du Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive des appareils de mesure
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance préventive des appareils de mesure
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande Publique. En cas de non-reconduction le délai de préavis est de deux mois. Le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue raymond IV, 31000 Toulouse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
