1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de distribution et de mise en place de supports de communication sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie
Description: - Prestations de diffusion de supports de communication ou animation d'évènements - Prestations de personnalisation, pose et dépose de signalétique
Identifiant de la procédure: 33d9c28c-9c60-452d-8a0a-df29d31591b7
Identifiant interne: EFSOCPM283
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342100 Services de marketing direct
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution concerne toute la région Occitanie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 396 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 813 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de diffusion de supports de communication ou animation d'évènements
Description: - Mise en place de prestations de distribution de tracts dans les lieux publics et de pose d'affiches dans les commerces - Mise en place de prestations d'hôte ou d'hôtesse pour animer des évènements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de la notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution concerne toute la région Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 73 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les informations attendues figurent au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les informations attendues figurent au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié à partir des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix, au travers d'une simulation de commande annuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Pertinence de l'organisation de la prestation proposée pour l'exécution du marché (20 points) jugée sur : * L'adéquation du nombre d'agents qualifiés avec la nature et le volume du marché ; * Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage et l'exécution du marché ; * Les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer le pilotage et l'exécution du marché ; * La qualification du personnel pour assurer la qualité de la prestation ; * Tout autre élément permettant de juger du savoir-faire du candidat quant à l'organisation de la prestation. - Modalités de gestion des absences (20 points) jugées notamment sur la gestion des absences non prévues et les délais de remplacement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche en matière de protection de l'environnement dans le cadre du marché : - Gestion des énergies : Sélection des agents avec un faible impact environnemental (transport en commun privilégié…) ; - Gestion des déchets - bonne restitution à l'EFS des équipements et tracts associés à chaque opération ; - Sensibilisation / formation : sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ; - Tout autre élément permettant de mettre en avant les pratiques du candidat pour la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de personnalisation, pose et dépose de signalétique
Description: Personnalisation, pose et dépose de Totems et banderoles sur le mobilier urbain autorisé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de la notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution concerne toute la région Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les informations attendues figurent au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les informations attendues figurent au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié à partir des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix, au travers d'une simulation de commande annuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Pertinence de l'organisation de la prestation proposée pour l'exécution du marché (20 points) jugée sur : * L'adéquation du nombre d'agents qualifiés avec la nature et le volume du marché ; * Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage et l'exécution du marché ; * Les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer le pilotage et l'exécution du marché ; * Tout autre élément permettant de juger du savoir-faire du candidat quant à l'organisation de la prestation. - Modalités de gestion des absences (20 points) jugées notamment sur la gestion des absences non prévues et les délais de remplacement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche en matière de protection de l'environnement dans le cadre du marché : - Gestion des énergies : Sélection des agents avec un faible impact environnemental ; - Sensibilisation / formation : sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ; - Tout autre élément permettant de mettre en avant les pratiques du candidat pour la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Occitanie
Numéro d’enregistrement: 42882285200151
Adresse postale: Avenue de Grande-Bretagne - BP3210
Ville: Toulouse cedex 3
Code postal: 31027
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Etablissement Français du Sang Occitanie Service Achats - Marchés 97 rue de Fenouillet 31200 TOULOUSE
Téléphone: 0561312020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 10 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6814b62a-bcbc-4f0c-9855-5a09a70b279e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 11:36:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177570-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
