Avis de marché - Avis n° 25-44540 du 17/04/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-44540
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques Laffont - TSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49473797600030
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025CAC03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphanie Risser
Adresse mail du contact : Mptse@tse-fr.eu
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un document garant de l'inscription du titulaire au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (K.Bis, cadre d'identification, ou autres documents, un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription); Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste de références similaires effectuées au cours des 2 dernières années avec le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé et le nom, la fonction et les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter Certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour but de désigner pour une durée de 6 années, le commissaire aux comptes qui aura en charge la certification des comptes de la Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques Laffont-TSE pour les exercices de 2025 à 2030.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour but de désigner pour une durée de 6 années, le commissaire aux comptes qui aura en charge la certification des comptes de la Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques Laffont-TSE pour les exercices de 2025 à 2030 en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 820-1 à R 822-41 du code de commerce. Cette période débute à compter de la notification du commissaire aux comptes pour se terminer le lendemain de la délibération du Conseil d'administration qui statuera sur les comptes 2030. La clôture de l'exercice est le 31 décembre de chaque année N. Les comptes, arrêtés par le Bureau, sont approuvés par le Conseil d'administration en mai ou juin N+1.
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Esplanade de l'Université - 31080 Toulouse Cedex 06
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre 130000 euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Au terme de la phase d'analyse des offres, un nombre maximum de 3 candidats seront admis à participer à la négociation, à condition qu'il y ait un nombre suffisant d'offres remplissant les conditions requises. La négociation aura lieu en présentiel le jeudi 15 mai sur site au bâtiment TSE situé au 1 Esplanade de l'Université 31080 Cedex 06.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
